L'expression "en bon père de famille" va disparaître du Code civil belge

La France et le Canada l’avaient déjà fait il y a quelques années. La Belgique va elle aussi supprimer de son Code civil l’expression "en bon père de famille". Fini ce que d’aucuns estiment être une expression désuète, anachronique, ne tenant pas compte des nouvelles réalités comme la place des femmes dans le ménage, notamment dans les familles monoparentales.

Quelle expression juridique va être choisie ? "Personne prudente et raisonnable": c’est ce que prévoit la réforme du bon vieux Code civil remontant à 1804 et Napoléon, réforme initiée par l’ancien ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). La nouvelle mouture est actuellement entre les mains des députés de la Chambre, comme l’annonçait cette semaine le journal Le Soir.

La notion de "bon père de famille" se retrouve dans toute une série de contrats, en matière immobilière par exemple. Dans un contrat de bail de location, "le preneur a l’obligation d’user de la chose louée en bon père de famille et conformément à la destination convenue", comme l’indique Droibelge.be, le portail du droit belge.

Pour Alexandra Polet, qui travaille dans une agence immobilière à Bruxelles, cela signifie dans ce cas-ci, que le locataire doit "entretenir le bien comme si c’était son propre patrimoine". En bon père de famille "est un vieux terme. A l’époque, c’était le père qui avait la gestion de la famille, du patrimoine… C’était lui qui avait la responsabilité de tout cela. C’est vrai que les normes changent. Mais moi, personnellement, ça ne me choque pas."

Une portée symbolique qu’il ne faut certainement pas minimiser

En "bon père de famille" sous-entend de facto "en bonne mère de famille"? Mais il ne faut pas perdre de vue qu’il y a, dans cette réforme, "une portée symbolique qu’il ne faut certainement pas minimiser", note Patrick Wery, professeur de Droit à l’UCLouvain et coordinateur de la réforme du Code civil. "S’il y a de bons pères de famille, il y a évidemment aussi de bonnes mères de famille." La notion est donc "datée", selon ce spécialiste. "Le législateur belge veut bannir la notion de bon père de famille au profit d’un concept plus neutre."

Certains, dans le monde juridique, parle d’une réforme qui n’a pas de sens, menée pour des raisons liées au "politiquement correct", estime Joachim Bourry, avocat au barreau de Bruxelles. "A savoir qu’on ne voulait pas faire référence à une personne du genre masculin qui régnerait sur sa famille. Le problème, évidemment, c’est qu’on va renvoyer la patate chaude aux cours et tribunaux qui vont devoir définir maintenant ce qu’est une personne prudente et raisonnable alors que le concept de bon père de famille existait lui déjà."

Non, répond le professeur Wery. "C’est un simple changement d’ordre terminologique. Le travail des juges ne va certainement pas être modifié à l’avenir. Ce sont les mêmes questions que les juges continueront de se poser. Ai-je à faire à une personne, un professionnel qui s’est comporté de manière correcte, normalement attentive, normalement prudente."

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