L'Etat devra verser une dotation complète à Défi

L'Etat devra verser une dotation complète à Défi
L'Etat devra verser une dotation complète à Défi - © PAUL-HENRI VERLOOY - BELGA

C'est un bras de fer enclenché en début de législature entre Défi et la commission des dépenses électorales. Et le parti présidé par Olivier Maingain vient d'obtenir gain de cause auprès de la justice.

Défi estimait, depuis 2014, que la dotation publique qui lui est accordée n'était pas complète. Les dotations aux partis politiques sont composée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable. Cette part variable de la dotation est calculée sur base du nombre de voix obtenues au dernier scrutin fédéral. Elle correspond à 2,99 euros par voix récoltée. 

Or la commission des dépenses électorales ne voulait pas prendre en compte les voix obtenues par Défi en Flandre alors que le parti se présente également dans la circonscription du Brabant Flamand. 

Le PTB qui se présente à l'échelle du pays était dans la même situation que Défi. Aucun des deux partis n'a obtenu d'élu en Flandre. Mais ils y ont fait de nombreuses voix qui n'étaient pas comptabilisées dans le calcul de leur dotation, ce que contestent les deux partis.   

Les juristes de la commission des dépenses électorales partageaient la lecture de Défi et du PTB. Mais un blocage politique au sein de l'ancienne majorité privait les deux partis d'une part de leur dotation publique. La N-VA était réticente à leur accorder cet arriéré. 

Le Parti du Travail de Belgique n'a toutefois pas fait le choix, à l'instar de Défi, de porter le combat pour obtenir une dotation complète devant les tribunaux. 

Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à Défi en condamnant l'Etat belge à verser 183 000 euros au parti. Le président de Défi, Olivier Maingain a souligné "l'absurdité" de devoir faire appel à l'appareil judiciaire pour que le parlement applique la loi.

D'après l'agence Belga, la commission des dépenses électorales sera convoquée dans les deux semaines pour voir quelles suites réserver à ce dossier. 

 

Archives: Journal télévisé 22/06/2018

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