L'Etat belge condamné en tant qu'employeur d'un juge d'instruction

C'est ce qu'ont indiqué lundi les quotidiens "De Standaard et Het Nieuwsblad".

Les faits remontent à 1994, François, le camionneur, domicilié à Stekene, en Flandre Orientale, avait été arrêté à la frontière entre l'Espagne et le Maroc. Dans son véhicule: 2 tonnes de haschisch. Le conducteur clame son innocence. Il affirme être la victime d'un complot, sans doute de son employeur.

Quoi qu'il en soit, l'Espagne condamne le camionneur à 9 ans de prison en Espagne.

Le camionneur maintient qu'il est totalement innocent dans cette affaire.

Son avocat avait déposé en 1995 une plainte auprès du juge d'Instruction de Termonde en s'appuyant sur une série de témoignages tendant à accréditer la thèse selon laquelle, il avait été abusé par son employeur.

Selon le tribunal, le juge d'instruction n'a rien fait durant plusieurs années, alors qu'il aurait dû le faire en tant que juge d'instruction "normal, consciencieux, et réfléchi".

En agissant de cette manière, l'Etat belge, en tant qu'employeur de ce juge d'instruction, aurait notamment violé l'article 5 du Traité européen des Droits de l'homme interdisant de priver illégalement quelqu'un de sa liberté, a estimé le tribunal.

L'Etat dispose d'un mois pour aller en appel.

Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK