L'Etat belge condamné à verser 50.000 euros à Nizar Trabelsi à titre d'astreinte

Nizar Trabelsi en 2004
Nizar Trabelsi en 2004 - © ETIENNE ANSOTTE - BELGA

Le juge des saisies de Bruxelles a condamné l'État belge à verser 50.000 euros à Nizar Trabelsi à titre d'astreinte pour ne pas avoir respecté un arrêt de la cour d'appel qui fait suite à l'extradition du terroriste vers les Etats-Unis, ont annoncé vendredi ses avocats.

M. Trabelsi a été condamné en 2004 par la cour d'appel de Bruxelles pour avoir tenté, trois ans plus tôt, de commettre un attentat-suicide sur la base militaire de Kleine Brogel où est stationné du personnel de l'armée américaine et où sont supposées se trouver des ogives nucléaires américaines.

Alors qu'il a purgé sa peine, la Belgique l'a extradé en 2013 vers les Etats-Unis où il doit à son tour être jugé. Elle a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en 2014 parce que cette extradition soumettait M. Trabelsi à un risque sérieux de torture.

Une personne ne peut être jugée deux fois pour la même chose

L'extradition pose un autre problème. L'acte d'accusation qui a donné lieu au transfert vers les Etats-Unis porte sur les mêmes faits que ceux pour lesquels M. Trabelsi a été condamné. Or, une personne ne peut être jugée deux fois pour la même chose, conformément au principe "non bis in idem".

En août 2019, la cour d'appel de Bruxelles a ordonné au ministre de la Justice d'expliquer à l'accusation américaine les limitations posées à l'extradition, sous peine d'une astreinte de 50.000 euros. En vain, constatent les avocats: le courrier adressé au mois de novembre à la justice américaine ne respecte pas l'injonction.

Les conséquences sont graves, accusent Me Christophe Marchand, Dounia Alamat et Christophe Deprez. Le 13 mars, la cour du District de Columbia a rejeté la demande de M. Trabelsi d'appliquer le principe "non bis in idem". Son procès aux États-Unis pourrait donc débuter dans les mois à venir, avec le risque d'être condamné à une peine de perpétuité incompressible pour des faits pour lesquels il a déjà purgé près du double de la peine à laquelle il a été condamné en Belgique.

"Par son comportement, l'État belge n'a pas seulement ravivé la menace qui pesait sur les droits de Monsieur Trabelsi, il l'a aussi aggravée", constate le juge des saisies dans un jugement prononcé jeudi.

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