L'enregistrement de l'ADN des bébés ne résisterait pas à l'examen de la CEDH

"Ce serait une bonne idée d'enregistrer l'ADN de tous les nouveaux-nés et de tous les nouveaux arrivants dans ce pays. Il s'agirait d'un grand pas en avant dans la lutte contre la criminalité. Il faudrait alors à coup sûr définir des critères très stricts concernant l'utilisation de ces données ADN", selon le procureur Liégeois cité le week-end dernier dans le Standaard.

Annemie Turtelboom a cependant fait observer mardi qu'une telle proposition contreviendrait à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans un arrêt Marper du 4 décembre 2008, la Cour a condamné le Royaume-Uni pour avoir conservé, sans limites dans le temps, les profils génétiques de suspects, peu importe qu'ils aient été lavés ensuite de tout soupçon ou libérés. La Cour a évoqué dans son arrêt une "atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée".

Selon la ministre, cet arrêt est particulièrement clair. Si la Belgique venait à mettre en oeuvre la proposition Liégeois, elle serait condamnée pour enregistrement et conservation, de façon illimitée dans le temps, des profils génétiques des citoyens, alors que ceux-ci ne sont pas nécessairement coupables sur le plan judiciaire.

La ministre a cependant indiqué qu'elle défendait le droit des magistrats à s'exprimer publiquement, peu importe qu'elle soit d'accord ou non avec leurs points de vue.

 


Belga

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