L'avocat du prince Laurent inquiet de la nomination de Steven Vanackere à la BNB

L'avocat du prince Laurent inquiet de la nomination de Steven Vanackere à la BNB
L'avocat du prince Laurent inquiet de la nomination de Steven Vanackere à la BNB - © Tous droits réservés

Me Laurent Arnauts, qui défend les intérêts du prince Laurent, s'est inquiété - par voie de communiqué - "à titre personnel" et comme "professionnel du droit bancaire et financier" de la prochaine nomination de l'ancien ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V) en tant que directeur de la Banque nationale de Belgique. Son nom a été proposé hier par le gouvernement fédéral au conseil de régence de la banque qui l'a validé dans la foulée. Sa nomination formelle doit repasser une ultime fois d'ici le 1er janvier au gouvernement fédéral, ce qui s'apparente à une formalité.

Ce qui choque Me Arnauts c'est "qu'il n'est pas encore déterminé qui est responsable de la violation par la Belgique de ses obligations internationales concernant la gestion des avoirs libyens gelés". Une violation constatée dans un rapport final de l'ONU du 5 septembre 2018 et qui fait l'objet d'une enquête pénale provoquée par une asbl du prince Laurent de Belgique. Cette asbl, Global Sustainable Development Trust (GSTD), chargée d'un projet de reforestation en Libye, tente en effet de récupérer une créance de plus de 45 millions d'euros à charge de l'Etat libyen, explique l'avocat du Prince.

Le gel des avoirs du régime libyen (environ 14 milliards d'euros) avait été décidé en 2011 par le Conseil de sécurité de l'ONU pour éviter que ces fonds ne soient utilisés pour financer la guerre civile ou des actions terroristes, rappelle Me Arnauts. Or, la majeure partie de ces fonds se trouvait chez Euroclear, société internationale de dépôt et de règlement/livraison pour les obligations, actions et fonds d'investissement, dont le siège se trouve à Bruxelles, poursuit l'avocat du prince Laurent. Selon ce récent rapport de l'ONU, la Belgique n'aurait pas respecté le régime de sanctions "en permettant à des personnages libyens non identifiés de bénéficier librement des intérêts et dividendes sur les avoirs gelés chez Euroclear" et dont le montant est estimé à 5 milliards d'euros, toujours selon Me Arnauts. Un scandale d'Etat ? A voir. L'opposition - PS, Ecolo et Sp.a notamment - a promis d'interroger prochainement le gouvernement sur le sujet, à la rentrée parlementaire après ce congé de Toussaint.

Certains se pressaient alors de pointer la responsabilité de l'ancien ministre des Finances Didier Reynders dans la libération de ces intérêts, mais il y a quelques jours une source gouvernementale anonyme puis Didier Reynders lui-même, devenu entre-temps ministre des Affaires étrangères et en déplacement au Japon, rappelait que la décision remontait en fait à octobre 2012... Plus précisément le 4 octobre 2012, moment où le ministère des Finances était confié à Steven Vanackere ! Celui-ci autorisait, par une lettre de l'administrateur général de la Trésorerie, la banque Euroclear Bank à libérer des fonds libyens. Pour Me Arnauts, "M. Vanackere était ministre des Finances du gouvernement fédéral entre 2011 et 2013, et donc compétent pour la supervision des avoirs gelés auprès d'Euroclear, lorsque cette dernière a libéré ces montants énormes. Il est donc d'intérêt public et juridique que M. Vanackere précise son éventuel rôle personnel dans la violation par la Belgique de ses obligations internationales via Euroclear, avant de le nommer comme superviseur de notamment Euroclear", conclut Me Arnauts.

Archive : JT 29/10/2018

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