L'arrondissement judiciaire de BHV est officiellement scindé

L'arrondissement judiciaire de Bruxelles Hal Vilvorde officiellement scindé
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Un jour important pour la justice à Bruxelles: c'est la fin de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Hal Vilvorde. Il est officiellement scindé. Cette scission était liée à la scission politique.

L'arrondissement judiciaire de Bruxelles Hal Vilvorde, BHV pour les intimes, compte ou plutôt comptait 54 communes: 19 bruxelloises et 35 de Hal Vilvorde.

A partir de maintenant, le parquet de BHV sera scindé en un parquet bilingue à Bruxelles dirigé par un procureur du roi bilingue. II sera assisté d'un adjoint néerlandophone.

Le Parquet d'Hal Vilvorde sera unilingue, dirigé par un Procureur du roi néerlandophone.

Mais les justiciables francophones de Hal Vilvorde pourront se défendre dans leur langue. Et cela auprès de magistrats francophones bilingues.

Quant aux tribunaux, ils seront dédoublés. Cela concerne le tribunal de première instance du travail, du commerce et de police.

Le tribunal de première instance de Bruxelles sera dédoublé tout comme les greffes. D'ailleurs, dès aujourd'hui, le personnel flamand doit changer de local. Mais les nouveaux locaux du Palais de Justice dévolus au greffe flamand sont en mauvais état. Ce qui provoque déjà pas mal de discussions.

Michel Lagase

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