L'arrêt Habran cassé: un gâchis probablement inévitable

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L'avocat Jean-Philippe Mayence et le sénateur Philippe Mahoux, à l'origine de la proposition de loi de réforme de la cour d'assises, ont débattu dans Matin Première au lendemain de la cassation de l'arrêt Habran. Ce qui apparaît comme un gâchis semblait inévitable.

La Cour de cassation a cassé l'arrêt Habran de la cour d'assises de Liège, estimant que cet arrêt, intervenu après six mois de procès, n'était pas motivé. Selon la loi qui règle actuellement la procédure en assises, larrêt ne doit pas être motivé. Depuis l'arrêt Taxquet rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme, de nombreux arrêts de cour d'assises ont été cassés pour absence de motivation.

Le législateur se penche actuellement sur une réforme de la cour dassises en Belgique. En attendant que cette réforme soit terminée, le collège des procureurs généraux a publié une circulaire demandant de motiver les arrêts de cour dassises. Alors, le président de la cour dassises de Liège aurait-il dû motiver son arrêt ? "Je ne peux pas être daccord," dit lavocat Jean-Philippe Mayence interrogé par Arnaud Ruyssen, "cette circulaire dabord na pas force de loi. Mais entretemps, alors que nous étions occupés avec le procès Habran, la Cour de cassation sest prononcée sur un recours contre un arrêt de cour dassises et a rendu un arrêt disant quil ne fallait pas motiver. Et cest là que le problème sest posé: les magistrats professionnels qui entendaient quil fallait motiver voient tomber un arrêt de la cour de cassation disant quil ne faut pas motiver. Cela a été modifié par dautres arrêts qui sont intervenus par la suite, mais cela a été une source derreur tout à fait importante."

Si le président de la cour dassises de Liège avait motivé larrêt Habran, "on aurait aussi pu casser larrêt car il était contraire au cade dinstruction criminelle qui dit que le jury ne doit pas motiver. Il se serait trouvé en infraction à la loi nationale, fallait-il quil prenne ce risque ?"

Mépris pour le jury populaire

Comme lavocat Jean-Philippe Mayence, le sénateur socialiste Philippe Mahoux, à l'origine d'une proposition de loi de réforme de la cour d'assises estime que "le fait que lon doit recommencer un procès aussi long et aussi onéreux peut apparaître comme un gâchis."

Le législateur a tenu à conserver le principe du jury populaire dans ses travaux sur la réforme de la cour dassises. Philipe Mahoux explique: "Je suis assez frappé par cette espèce de mépris que lon entend parfois pour le jury populaire, comme si la population nétait pas capable, en âme et conscience, de déterminer si quelquun est coupable ou ne lest pas. Lintime conviction se base tout de même sur des règles à propos des témoins ou des preuves apportées. Le système que lon a trouvé, cest que le jury populaire se réunit, prend la décision concernant la culpabilité. Et puis la cour (les juges professionnels) se réunit avec le jury et, après explication du jury, motive sur les raisons qui ont présidé à la décision."

La loi de réforme de la cour dassises devrait être adoptée avant la fin de lannée 2009, pense le sénateur Philippe Mahoux.

(A.L. avec A. Ruyssen)

 

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