Affaire Wesphael: le parlement wallon laisse la justice suivre son cours

Parlement wallon: l'arrestation de Bernard Wesphael n'est pas illégale
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Parlement wallon: l'arrestation de Bernard Wesphael n'est pas illégale - © Tous droits réservés

Sans surprise, la Commission des poursuites du Parlement wallon estime que l'arrestation de Bernard Wesphael n'est pas illégale. La plénière du Parlement wallon a voté pour ces conclusions par 61 voix pour, 2 contre et 2 abstentions. Le député reste en état d'arrestation.

Pour la justice brugeoise, il y a eu "flagrant délit". Il n'était donc pas nécessaire de demander la levée de l'immunité parlementaire du député. Son avocat conteste cette thèse et réclame sa libération. La Commission des poursuites du Parlement wallon s'est prononcée ce mercredi matin: l'arrestation n'est pas illégale.

L'avocat de la famille de Véronique Pirotton souhaitait être entendu mais la Commission des poursuites du Parlement wallon a estimé que - pour les parties civiles - l'accès au dossier ne relève pas de sa compétence mais du Code d'instruction criminelle. La Commission s'en est donc tenue aux quatre auditions prévues: l'avocat de Bernard Wesphael, la Procureur générale de Gand, la Procureur du Roi de Bruges et la juge d'instruction en charge du dossier.

La Commission des poursuites a transmis son rapport Parlement wallon pour décision finale en séance plénière qui l'a suivie. Selon certaines indiscrétions, deux députés sur les 65 présents ont rejeté les conclusions du rapport de la commission, et un à deux votes était soit non valable, soit une abstention.

Une procédure similaire à celle qui s'est déroulée ces derniers jours au parlement wallon devrait se dérouler selon toute vraisemblance au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dont Bernard Wesphael est aussi député. La commission des poursuites de cette assemblée doit se réunir jeudi à 14h30 à Bruxelles.

"Une balle dans le pied"

L’avocat de Bernard Wesphael Maître Mayence n'est "pas étonné" de la décision du parlement wallon de rejeter toute demande de suspension de la détention de son client. L'avocat "respecte toutefois" ce choix "démocratique".

"Nous n'avons aucune raison de nous réjouir, mais pas non plus de raison de pleurer", a quant à lui réagi Me Philippe Moureau, avocat des parties civiles.

Me Mayence se dit attristé qu'une telle décision sur le flagrant délit ait été prise par les députés "sans que ceux-ci ne possèdent le dossier". "La chambre des mises en accusation de Gand devra bientôt se prononcer sur la même question", rappelle-t-il. Il s'interroge dès lors sur la "crédibilité des députés wallons si la chambre des mises, qui, elle, est en possession du dossier, en décidait autrement".

Pour l'avocat, les députés, qui se sont "tirés une balle dans le pied", ont été "impressionnés par la gravité des faits et n'ont pas eu envie qu'on leur reproche par la suite une remise en liberté".

Une procédure similaire devrait se dérouler au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Si tel est le cas, Philippe Moureau demandera "une nouvelle fois à être entendu", en expliquant que le refus de cette demande par la commission des poursuites du parlement wallon "était injustifiée".

RTBF et Belga

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