L'ancien directeur général de GIAL était payé 1250 euros la journée

L'ancien directeur général de GIAL était payé, lui, 1250 euros la journée
L'ancien directeur général de GIAL était payé, lui, 1250 euros la journée - © Tous droits réservés

Le cas de l’ingénieur informatique Michel Leroy, payé 1000 euros par jour, est-il un cas isolé au sein de l’ASBL bruxelloise GIAL ? Pas du tout. L’ancien directeur général de l’ASBL entre 2008 et 2015, Jean-Marc Goeders bénéficiait lui aussi d’une rémunération importante. Durant toutes les années à la tête de la structure qui gère l’informatique de la ville de Bruxelles, il a perçu en tant qu’indépendant une rémunération de 1250 euros par jour presté. Un gros salaire, et un contrat de faux indépendant alors qu’il s’agissait du directeur général. De quoi interpeller. Comment cela a-t-il été rendu possible? 

Jean-Marc Goeders, un expert passé par Belgacom

"Effectivement, les conventions de management, cela ne va pas, reconnait Karine Lalieux (PS), ex-échevine de l’Informatique durant la période concernée. A l’époque, il n’y avait pas toutes les législations et décrets actuels". Pour comprendre le fonctionnement (et le train de vie) de l’ASBL, il faut se replonger en 2007. La structure, créée donc par la Ville de Bruxelles pour gérer, développer et exploiter l’informatique de la ville, sort d’un scandale de fraude. Le management a été écarté. Le collège communal procède alors à un recrutement, via une procédure d’assessment. Jean-Marc Goeders, un expert passé notamment par Belgacom, est nommé à la tête de l’ASBL. S’en suivra une négociation entre cabinet d’avocats qui débouchera sur une convention de management. Le montant des rémunérations est alors dicté, nous explique-t-on, par les prix du marché. Résultat, à partir de 2008, Jean-Marc Goeders sera payé en tant qu’indépendant, alors qu’il est directeur général d’une structure qui gère l’informatique d’une commune.

Restent au final, les deux plus gros morceaux: le directeur général, Jean-Marc Goeders… et l’ingénieur Michel Leroy

Ce qui est piquant, c’est qu’à l’époque, la subtilité juridique est monnaie courante. "Quand je découvre la situation en tant qu’échevine en 2006, il y a en effet 10 personnes sous contrat d’indépendant chez GIAL", explique Karine Lalieux. Au fur et à mesure, l’ASBL mettra fin à ces différents contrats. Preuve qu’ils étaient source de malaise. Restent au final, les deux plus gros morceaux : le directeur général, Jean-Marc Goeders… et l’ingénieur Michel Leroy.

C’est le contrat de ce dernier qui est à l’origine des révélations du scandale. Un contrat qui a été cassé en décembre dernier par la nouvelle directrice générale, Mary-Odile Lognard, rémunérée d’ailleurs désormais en tant que fonctionnaire détachée. Dix ans plus tard, on est loin  des 1250 euros de prestation par jour. 

Dans les deux cas, il y a infraction

Ces pratiques étaient-elles légales ? En bas des conventions de management, on retrouve la signature de l’échevin de l’Informatique de la ville. A deux reprises, Karine Lalieux s’est interrogée sur la légalité de ces contrats de faux indépendants.

Deux avis juridiques ont été remis sur la situation de Michel Leroy. Nous n’avons pas encore pu consulter ces avis de cabinets d’avocats. Les autorités communales doivent recevoir l’aval du bâtonnier pour la publication des documents.

Mais plusieurs spécialistes en droit public contactés par nos soins s’interrogent tout de même sur ces pratiques. Soit Michel Leroy est officiellement "Directeur des Développements" (comme l’indique le site internet de GIAL) et cette fonction officielle implique un contrat de travail classique, avec des liens hiérarchiques au sein de la structure. Ce qui n’est pas son cas.

Soit Michel Leroy est lié à l’ASBL via un contrat d’entreprise, entre GIAL et sa société privée, ce qui nécessite une ouverture à la concurrence. Ce qui n’a pas été fait. "Dans les deux cas, il y a infraction, analyse l’un des dirigeants de l’ASBL.

Certains s’insurgent des découvertes actuelles. Or, beaucoup semblent avoir été mis au courant de la situation. En effet, la convention liant Michel Leroy à l’ASBL GIAL remonte à 1999 et elle est signée par l’échevin de l’époque Claude Michel (MR-FDF).

Les différents socialistes à la tête de l’échevinat de l’Informatique qui lui ont succédé, mais aussi les administrateurs tant de la majorité que de l’opposition, ainsi que les 2 représentants régionaux présents au CA, ont tous approuvé les pratiques. Difficile, même avec un peu de recul, de concevoir que personne ne savait rien.

Sujet dans le JT 13h de ce jeudi:

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