L'affaire Taxquet est examinée par la justice européenne

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La Belgique va-t-elle sauver la procédure actuelle des cours d'assises ? La question a été au centre des débats de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg ce mercredi. Ce sont les suites de l'affaire Taxquet.

Richard Taxquet, condamné à vingt ans de réclusion dans l'affaire Cools, estime qu'il n'a pas eu un procès équitable, notamment à cause de l'absence de motivation du verdict des jurés. En première instance, il a obtenu gain de cause et depuis, plusieurs décisions de cour d'assises belges ont été anéanties en cassation, sur cette base. Mais la procédure européenne n'est pas terminée, les débats ont été rouverts suite à un recours de notre gouvernement.

Selon la loi, les jurés d'une cour d'assises n'ont pas à motiver, à expliquer dans le détail le pourquoi d'une condamnation. Il suffit d'invoquer l'intime conviction. Dans l'affaire Cools, quelle a été importance des déclarations d'un témoin anonyme, pour en arriver à un verdict d'assassinat ? Les avocats de la défense auraient voulu le savoir pour s'assurer de l'équité du procès. Faute de quoi, ils se sont tournés vers la Cour européenne des droits de l'homme.

En première instance, les magistrats strasbourgeois ont donné tort à l'Etat belge, qui a introduit un recours. C'est ce qui a été examiné ce mercredi, en deux heures de débat. Il n'a guère été question des détails précis du dossier. Les juges ont posé quatre ou cinq questions à ce propos.

Les plaidoiries ont surtout tourné autour de principes. Selon le gouvernement, qui prépare pourtant une réforme du code pénal, l'actuelle procédure, globalement considérée, sans isoler l'un ou l'autre élément, offre toutes les garanties d'un jugement correct. A l'appui de cette thèse, trois autres pays sont intervenus. Les Français, toujours comme nous sous l'influence napoléonienne, mais surtout les Anglais et les Irlandais, dont le système juridique, le "common law" est très différent du notre, réputé plus moderne, mais qui défendent l'institution de jurés, souverains dans leurs délibérations. Ces soutiens vont-ils permettre de "sauver" les assises à la belge ? La réponse peut encore prendre quelques mois, avant que l'arrêt ne soit rendu.

(M. Gretry)

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