Kazakhgate: Raf Verstraeten, expert du Sénat sur la transaction pénale, payé par les diamantaires

Raf Verstraeten a admis avoir été payé par les diamantaires.
Raf Verstraeten a admis avoir été payé par les diamantaires. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

L'avocat et professeur Raf Verstraeten, mêlé aux prémices de la loi sur la transaction pénale élargie (TPE), a été payé par l'Antwerp World Diamond Centre (AWDC) pour l'expertise qu'il a fournie au Sénat, qui s'interrogeait en 2011 sur la qualité du projet de loi TPE. Il a ensuite débriefé avec les diamantaires après son audition, a-t-il admis mercredi devant la commission d'enquête parlementaire Kazakhgate.

L'avocat était interrogé mercredi par le député Francis Delpérée (cdH) à l'époque sénateur, membre de la commission de la Justice du Sénat qui a eu à débattre de la transaction pénale élargie. Le député cdH n'a pas caché son étonnement alors que les experts académiques invités par les assemblées sont censés alimenter le débat pour l'intérêt général.

"Une activité de notoriété publique"

Raf Verstraeten s'est défendu en rappelant que son activité pour les diamantaires était de notoriété publique et que sa déontologie lui permettait de combiner depuis trente ans une charge de professeur à l'université et d'avocat.

L'avocat a participé avec l'AWDC à un effort de lobbying en faveur de la transaction pénale élargie de 2007 à 2009 mais il a souligné que les propositions qu'il a formulées différaient de celles mises sur la table par un groupe de travail du collège des procureurs généraux et des amendements finalement adoptés au parlement.

Sa contribution au Sénat a toutefois permis de corriger la première loi de transaction pénale élargie adoptée en 2011. Raf Vertsraeten a également indiqué avoir été l'avocat de Patokh Chodiev, Alexander Mashkevich et Alijan Ibragimov, de juillet 2001 à avril 2004.

Tensions après les fuites

L'audition de Raf Verstraeten avait démarré avec une heure de retard suite à une interruption de séance liée aux tensions internes de la Commission après de nouvelles fuites dans la presse.

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