Kazakhgate: le courrier de Serge Kubla n'a pas influencé la procédure de naturalisation

Premiers votes au sein de la commission d'enquête parlementaire Kazakhgate
Premiers votes au sein de la commission d'enquête parlementaire Kazakhgate - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

La commission d'enquête parlementaire Kazakhgate a adopté lundi, à l'unanimité, le premier des trois volets au coeur de ses travaux, qui avait trait au contexte ayant permis à deux des protagonistes de l'affaire, Patokh Chodiev et Alijan Ibragimov, d'obtenir la nationalité belge.

La commission a cherché à vérifier si le parlement n'avait pas été dupé en votant en 2011, en pleine période d'affaires courantes, une loi de transaction pénale élargie dont ont bénéficié dans la foulée le trio kazakh Chodiev-Ibragimov-Machkevitch, les deux premiers ayant obtenu la nationalité belge.

Serge Kubla hors de cause

Concernant l'octroi de cette nationalité, elle a cherché à savoir si l'ex-député bourgmestre de Waterloo Serge Kubla (MR) n'avait pas influencé la procédure. La commission d'enquête conclut que le courrier que Serge Kubla avait envoyé en 2005 au président de la commission des naturalisations Claude Eerdekens n'avait pu influencer le processus, les services disposant déjà d'avis favorables dans le dossier.

La commission invitera à recommander à la Sûreté de l'Etat et à la Justice de procéder à une autre forme de communication dans ce type de dossier, alors qu'elles disposaient d'éléments à décharge des deux protagonistes. Ni Chodiev ni Ibragimov n'auraient pu obtenir la nationalité belge si ces instances avaient communiqué de façon appropriée, à qui de droit.

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