Kazakhgate: donnant-donnant entre transaction pénale et levée du secret bancaire

La commission Kazakhgate a poursuivi ses travaux ce vendredi
La commission Kazakhgate a poursuivi ses travaux ce vendredi - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

La commission d'enquête parlementaire Kazakhgate a poursuivi ses travaux ce vendredi. Cette commission doit faire la lumière sur la manière dont a été élaborée une loi sur la transaction pénale en 2011. Cette loi a permis à un trio d'hommes d'affaires kazakhs d'échapper à une condamnation pénale.

Des chefs de cabinet et proches collaborateurs des principaux membres du gouvernement Leterme en exercice en 2011, ont été entendus ce vendredi. Six ans après, ces témoins n'ont plus toutes leurs archives, ne se souviennent plus de tout, mais ils racontent grosso modo tous la même histoire.

Un donnant-donnant

Ce qui apparaît le plus clairement, c'est que des propositions de transaction pénale existaient au moins depuis 2008-2009, que début 2011 (en pleine période d'affaires courantes), Yves Leterme assurant l'intérim de Premier ministre, il y a eu un donnant-donnant politique: le PS pour une levée du secret bancaire, les libéraux plaidant pour une loi de transaction pénale. Le cabinet d'Yves Leterme (CD&V) jouant les médiateurs, un accord politique a été trouvé le 3 février 2011, à charge pour le Parlement de faire la suite. Mais ce qui reste peu clair, c'est précisément qui a déposé concrètement le texte au Parlement. C'est un point qui intéresse particulièrement la commission d'enquête, qui cherche à voir s'il n'y a pas eu d'influence extérieure ou de pression particulière.

Le texte avait été rapidement voté, tambour battant, à la Chambre puis au Sénat, donnant lieu en juin 2011 à une transaction pénale qui allait bénéficier uniquement à un trio d'hommes d'affaires kazakhs, avant que le Parlement n'adopte une loi correctrice deux mois plus tard, avec le sentiment qu'une erreur avait été commise.

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