Karel De Gucht ne sera sans doute pas condamné pour fraude fiscale

Karel De Gucht
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Karel De Gucht - © RTBF

L'actuel Commissaire européen était poursuivi pour des allégations de fraude fiscale suite à la non-déclaration d'une plus-value sur la vente d'actions qu'il possédait. Mais la Cour d'appel de Gand vient de rendre un arrêt rendant pratiquement les poursuites impossibles.

L'État belge réclame plus de 900 000 euros à Karel De Gucht et son épouse. Le fisc a commencé l'enquête en s'intéressant à une villa du couple en Toscane, mais selon la défense ce bien n'était pas détenu personnellement par le couple mais par une société italienne en vertu du droit italien. Le fisc s'est finalement penché sur les comptes et a épinglé une transaction sur actions. Karel De Gucht a réalisé en 2005 un bénéfice d'1,2 million d'euros en vendant des actions d'une entreprise minière, et c'est sur cette transaction que le fisc réclame 900 000 euros au couple

La cour d'appel s'est prononcée sur une question de procédure autour de l'accès aux comptes bancaires du couple. Selon la défense de Karel De Gucht, le fisc a agi dans l'illégalité. La cour d'appel de Gand a décidé mardi que le fisc n'avait en effet pas le droit de consulter ces comptes et a annulé cet acte. Les données recueillies ne peuvent donc pas être utilisées. Cela signifie que le fisc ne pourra pas utiliser la transaction du Commissaire européen lors des plaidoiries de janviers 2015. Le fisc peut toutefois encore décider d'introduire un pourvoi en cassation, mais le ministère des Finances réserve encore sa position en la matière.

Karel De Gucht se dit soulagé

Karel De Gucht s'est dit mardi "heureux qu'il ne soit plus question de cette affaire". "Théoriquement, on peut toujours aller en cassation, mais, honnêtement, il n'y a pas le moindre motif pour agir de la sorte", estime Karel De Gucht. "Cette affaire a assez duré. Je suis heureux qu'il n'en soit plus question et qu'une fin soit donnée au vaudeville mis en place par M. Anthonissen (directeur de l'ISI de Gand, ndlr)", déclare-t-il encore.

La cour d'appel a estimé que la partialité éventuelle de Karel Anthonissen ne figurait pas dans le dossier. Ce que conteste le commissaire européen. "Je pense que cet homme est partial, sentiment que partage sa propre administration", affirme M. De Gucht, qui explique que cette administration a demandé à son directeur de ne plus s'occuper de cette affaire, justement en raison d'indices de partialité.

Interrogé sur l'éventualité d'engager des mesures supplémentaires contre le directeur de l'ISI de Gand, l'ancien ministre des Affaires étrangères répond qu'"il y réfléchira sous le sapin de Noël".

RTBF avec Belga

L'interview de Karel De Gucht

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