Justice au temps du Covid : un audit du Conseil supérieur de la justice livre observations et recommandations

"Les tribunaux de première instance et les parquets ont manqué de moyens et de ressources pour faire face à la crise du Covid " l’audit réalisé par le Conseil supérieur de la Justice est à cet égard sans appel et livre les premiers enseignements utiles sur l’impact de la crise sanitaire sur la manière dont la Justice a pu continuer à fonctionner.

"Ce manque de moyens concernait tant l’informatique et le matériel que les ressources humaines" constate le CSJ qui observe que l’achat et l’approvisionnement du matériel de protection ont été effectués, dans un premier temps, par les entités elles-mêmes, avant d’être coordonné par les services d’appui des Collèges.

Procédures lourdes et manque d’expertise en gestion de crise

"Le matériel fourni est arrivé tardivement" ajoutant que les enveloppes "covid" mises en place pendant la crise à destination des tribunaux n’étaient pas connues par tous et qu’en cas de crise, les procédures d’achats et les règles budgétaires à appliquer sont loin d’être simples.

Si "le manque de ressources humaines n’est pas dû uniquement à la crise", constate le CSJ, il a augmenté l’impact de cette dernière sur la continuité des services. De nombreux chefs de corps ont expliqué qu’il aurait été utile de disposer d’un expert en gestion de crise.

De nouvelles façons de travailler ont permis la continuité des services

Malgré ces difficultés en matériel et en personnel, le Conseil supérieur de la justice observe que les tribunaux et les parquets ont pu garantir, dans une large mesure, la continuité de leurs services, en mettant en place de nouvelles façons de travailler, notamment par l’organisation du télétravail, la réorganisation des audiences, l’utilisation de la vidéoconférence, l’utilisation de la procédure écrite et la réorganisation des greffes, des secrétariats de parquets et des services d’appui des Collèges.

Des dispenses de service à défaut d’ordinateurs en suffisance

Mais ces mesures n’ont pas été mises en place partout avec la même facilité. Dans les parquets, le télétravail a été appliqué mais de manière différente pour les magistrats et le personnel administratif. En effet, tous les magistrats ont pu disposer d’un ordinateur portable pour travailler depuis leur domicile, alors que le nombre insuffisant d’ordinateurs portables a empêché de généraliser le télétravail pour l’ensemble des collaborateurs administratifs.


►►► À lire aussi : Toutes les infos sur le coronavirus


Le CSJ constate que tous les parquets ont eu recours à des dispenses de service lorsque la fonction ne permettait pas de télétravailler ou quand il n’y avait pas d’ordinateurs portables disponibles.

Anticiper d’autres crises au moyen d’un plan de "continuité"

Pour l’avenir et dans la perspective d’éventuelles nouvelles crises sanitaires ou autres, le CSJ recommande de mettre en place dans les différentes structures, un plan de continuité. Il permettrait en situation de crise de clarifier les tâches, les rôles, les responsabilités de chacun, mais aussi de distinguer quelles sont les activités clés du tribunal ou du parquet et quels sont les processus critiques pour lesquels des aménagements doivent être envisagés.

Des lignes directrices claires concernant les priorités pour l’avenir

Pour le Conseil supérieur de la justice, " la mise en place d’un tel plan de continuité au niveau des entités pourra fortement aider les chefs de corps à faire face à une crise future et donc à assurer la continuité de leurs services ", et d’appeler les Collèges qui sont les organes de gestion des tribunaux et des parquets à mettre en place des lignes directrices pour élaborer ces plans de continuité. Ces plans devraient prioritairement permettre d’identifier les activités indispensables et les processus critiques pour la continuité du service ; développer une cartographie des tâches réalisables à domicile et des personnes qui peuvent effectuer le télétravail et enfin clarifier les rôles et responsabilités de chacun pendant une crise.

Allouer plus de moyens et investir dans la digitalisation

En conclusion, le Conseil supérieur de la justice indique que tous les services impliqués dans l’audit ont mentionné l’importance d’aller plus loin dans la digitalisation des dossiers et d’avoir à leur disposition plus de moyens et de ressources. Le Collège des cours et tribunaux a décidé de ne pas être attentiste et une enquête a été lancée auprès des chefs de corps afin de connaître leurs besoins en informatique pour ensuite les revendiquer. Les résultats seront transmis au SPF Justice afin de demander plus de matériel pour, notamment, accroître les possibilités de télétravail.

Des investissements programmés au cours de la législature : les détails ci-dessous

Il est à noter que le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne vient de présenter en commission de la justice à la Chambre, son plan pour la législature et où la numérisation de la justice occupe une large place. Pour visualiser les slides d’explication du plan, télécharger ci-dessous le document.

Télécharger
2 images
© Tous droits réservés

Sur le même sujet...

JT du 25/06/2021

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK