Johan Vande Lanotte plaide pour une union belge à quatre entités

Johan Vande Lanotte à l'université de Gand
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Johan Vande Lanotte à l'université de Gand - © Belga

L'ancien conciliateur royal Johan Vande Lanotte (sp.a) s'est prononcé jeudi pour une union belge constituée de quatre entités comme finalité de la réforme de l'Etat.

Selon l'ancien ministre, c'est précisément l'absence de finalité précise aux réformes qui fait que celles-ci n'aboutissent pas. Il l'a indiqué jeudi lors d'une conférence à l'université de Gand.

A ses yeux, pareille Belgique respecterait à la fois les principes de territorialité et de solidarité.

Constatant l'échec des négociations à sept, Johan Vande Lanotte estime que la finalité de la réforme de l'Etat devrait être une Belgique comptant quatre entités, à savoir la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et les cantons germanophones.

Cette union "respecte aussi bien la territorialité au niveau des entités que la solidarité au niveau de l'union".

Elle connaîtrait, à côté d'un partage clair des tâches, "une responsabilité financière séparée et (...) des règles claires sur les relations entre l'union et les entités", suggère-t-il.

Concrètement, Johan Vande Lanotte confierait à l'union des tâches telles que la défense, la politique étrangère, la coopération au développement, l'asile, l'immigration, et le financement de la sécurité sociale.

Outre les compétences dont elles disposent déjà, les entités fédérées seraient, selon ses vues, également en charge de la justice, de la gestion des dépenses de sécurité sociale, ainsi que l'ensemble des compétences économiques, et de politique de l'emploi, sans écarter toutefois des compétences asymétriques pour l'entité germanophone.

Ces entités seraient également aux commandes pour une série de dépenses sociales, comme les allocations familiales.

Pour l'ancien conciliateur royal, cette nouvelle organisation du pays est nécessaire vu le blocage du modèle actuel, basé sur les communautés et les Régions dont les frontières se heurtent, en particulier à Bruxelles, a-t-il souligné.

"Pas touche au principe de territorialité"

L'Ostendais conditionne toutefois cette réforme au respect d'une série de préalables, notamment la fin de la remise en cause du principe de territorialité par les francophones.

"Leur résistance doit cesser. Sinon, aucune réforme ne sera possible. Je dis aux francophones : 'Pas touche au principe de territorialité!'", a-t-il lancé.

Il a précisé que cela ne voulait pas dire que chaque entité devait être homogène, les minorités conservant leurs droits.

Abordant sa mission royale, Johan Vande Lanotte est resté très superficiel. Il a répété que les sept partis impliqués s'étaient tous montrés constructifs.

Il a toutefois jugé que les partis agissent en partant du principe qu'ils ne peuvent apparaître comme étant demandeurs de quelque chose. Une attitude défensive qui ne peut mener à des solutions, a-t-il estimé.

A ses yeux, le principe de compromis est devenu négatif aux yeux des partis. "Les gens font tous les jours des compromis, avec leurs proches, des collègues ou des amis. Dans le contexte politique (actuel), le concept de compromis est devenu synonyme de défaite", a-t-il commenté.

L'ancien ministre a précisé, jeudi, qu'il continuait à croire à une solution.

Après "la période de refroidissement" actuelle, une nouvelle "période active surviendra". "Mais ça pourrait bien être la dernière fois que nous tentions quelque chose", a-t-il jugé. Selon lui, de nouvelles élections ne seraient qu'un "signe de faiblesse".

Pour lui, la longueur des négociations actuelle n'a rien "d'exceptionnel". "Regardez la réforme de 1970. Elle fut préparée dès 1962. Négocier pendant six mois n'a donc rien d'exceptionnel", a-t-il encore lancé en boutade.

La Belgique à quatre était déjà évoquée par Didier Reynders

Selon l'informateur royal Didier Reynders, plusieurs formations politiques ont évoqué la possibilité d'une Belgique à quatre. Dans les conclusions du rapport qu'il a transmis au roi après deux semaines de mission d'information sur la possibilité d'arriver à un accord institutionnel, il évoque en effet cette piste.

"Plusieur formations piolitiques ont même évoqué la possibilité de se diriger vers un 'modèle belge à quatre' impliquant des entités fédérées flamande, bruxelloise, wallonne et germanophone", peut-on lire dans ces conclusions.

Cette phrase se trouve dans le passage concernant "la répartition des compétences". Elle enchaîne sur l'affirmation par Didier Reynders que pour pouvoir avancer dans les transferts de compétences, il est notamment essentiel de privilégier les transferts de compétences vers les entités régionales, afin d'éviter les écueils résultant de l'exercice de certaines compétences nouvelles par les Communautés, notamment à Bruxelles, où se poserait le problème des sous-nationalités.

La N-VA surprise

Le chef du groupe N-VA au Sénat, Liesbeth Homans, s'est dite surprise de la présentation par Johan Vande Lanotte de sa proposition d'union à quatre entités maintenant, et non lorsqu'il était conciliateur royal. Pour elle, il n'est pas approprié de se prononcer sur le fond de la proposition au moment où Didier Reynders est en charge de la relance de négociations communautaires.

De son côté, le président du CD&V n'a pas souhaité faire de commentaire pour le moment. Interrogé dans les couloirs du Sénat, il a affirmé qu'il entendait examiner la proposition de l'ex-conciliateur.

Le chef du groupe Vlaams Belang Jurgen Ceder a, lui, décrit la "trop folle" proposition du chef de file socialiste flamand comme une tentative désespérée d'un parti qui, après des mois de présence, menace de tomber du bateau lors des négociations communautaires.

Alexander De Croo : Des "idées intéressantes"

Le président de l'Open-VLD, Alexander De Croo, a estimé jeudi que la proposition de Johan Vande Lanotte sur une Union belge avec quatre entités contenait "des idées certainement intéressantes", et qui rejoignent en outre la vision des libéraux flamands.

Celui-ci s'étonne toutefois que "le Pr Vande Lanotte" aille maintenant beaucoup plus loin que les propositions qu'il avait formulées en tant que conciliateur royal.

Alexander De Croo s'est toutefois félicité que le débat soit à présent mené au niveau du contenu.

"Il appartient maintenant à l'informateur Didier Reynders d'examiner ce qui est acceptable pour chaque parti", a-t-il ajouté, rappelant, qu'à ses yeux, il était préférable de traiter les thèmes communautaires et socio-économiques de concert.

Belga
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