Johan Van Overtveldt va-t-il recevoir 10.000 euros par mois d'indemnité de départ?

J.Van Overtveldt va-t-il recevoir 10 000 euros par mois comme indemnité de départ?
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10.000 euros par mois pendant 2 ans: c'est l'indemnité que recevra l'ex-ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) selon le député fédéral et porte-parole national du PTB, Raoul Hedebouw. Johan Van Overtveldt qui n'a pas de siège au sein de l'hémicycle fédéral se retrouve sans fonction politique. Mais peut-il bénéficier d'une indemnité ? 

Raoul Hedebouw dit se baser sur le règlement du parlement qui définit les indemnités de départ pour les ministres et les parlementaires. Selon ses calculs, Johan Van Overtveldt devrait recevoir 10.000 euros par mois durant deux ans en guise d'indemnité suite à sa démission du gouvernement fédéral


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Selon Jean Faniel du CRISP, quand un ministre en a fini avec ses fonctions, il peut effectivement recevoir une indemnité de départ comme c'est le cas pour un parlementaire. Une indemnité instaurée car si un député perd son siège, il n'a pas droit aux allocations de chômages à la fin de son mandat. Le parlementaire a trois mois après son départ pour réclamer cette compensation financière. 

Quid en cas de départ volontaire ? 

Depuis 2014, en cas de départ volontaire comme une démission, l'indemnité n'est pas accordée au parlementaire qui quitte son poste. Des exceptions sont toutefois prévues, dans des cas de force majeure comme, par exemple, une maladie. Un ministre est-il soumis à cette règle ? 

Au Sénat on nous confirme, qu'en théorie, un ministre qui démissionne a bel et bien droit à une indemnité de départ à condition qu'il la réclame. Ce pourrait être le cas de l'ex-ministre N-VA Johan Van Overtveldt nous dit-on. Johan Van Overtveldt qui n'est pas élu au Parlement fédéral tout comme son confrère Sander Loones.

Quel montant ? 

Dans son tweet, Raoul Hedebouw avance le chiffre de 10.000 euros par mois sur une période de deux ans. Du côté du Sénat, on ne veut pas confirmer ce montant tant que le calcul officiel n'a pas été réalisé. Un calcul qui sera fait une fois que les ministres N-VA auront demandé leurs indemnités. Les années passées au sein du gouvernement sont en tout cas prises en compte. 

 

 

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