Jacqueline Galant (MR): "La naturalisation doit rester une faveur"

Jacqueline Galant, présidente de la commission Naturalisation de la Chambre et Alexis Deswaef, président de la Ligue des Droits de l'Homme étaient les invités de Matin première
Jacqueline Galant, présidente de la commission Naturalisation de la Chambre et Alexis Deswaef, président de la Ligue des Droits de l'Homme étaient les invités de Matin première - © RTBF

Les conditions pour obtenir la naturalisation sont en cours de révision et changeront au 1er janvier 2013. Fallait-il durcir les conditions d’accès à la nationalité ? Jacqueline Galant, présidente de la commission Naturalisation de la Chambre et Alexis Deswaef, président de la Ligue des Droits de l'Homme en ont débattu dans Matin première ce lundi.

Pour la députée libérale Jacqueline Galant, c’est clair, il fallait durcir les conditions d’accès à la nationalité car il "était très facile de devenir belge", estime-t-elle. "Il y avait douze manières" d’obtenir la nationalité, et la législation en vigueur était "trop laxiste" alors que grâce à la dernière révision de la loi, "on en arrive à quatre voies principales pour devenir belge" tandis que les critères deviennent clairs et précis juge la présidente de la commission Naturalisation.

"Des critères importants seront la maîtrise d’une langue nationale, l’intégration sociale et la participation économique" alors qu’actuellement "à part un délai sur le territoire, il n’y avait pas d’autres critères". Il était donc important de remettre des exigences dans l’accès à la naturalisation, avance encore l’élue MR.

Sept réformes de la loi en 25 ans

Alexis Deswaef n’a pas la même lecture des enjeux. Tout d’abord il fait observer qu’en 25 ans, c’est la septième réforme du code de la nationalité belge. Un code qui "devient quasiment illisible" suite à ces réformes successives marquée par "un mouvement de balancier", "un coup on durcit, un coup on assouplit".

En 2000, l’accès à la nationalité avait été assoupli. Et cet avocat de rappeler qu’à l’époque, Louis Michel, lui aussi MR, estimait que l’accès à la nationalité belge plus souple allait favoriser l’intégration. "Le même parti, dix ans après, crie à l’abus en disant qu’on devient belge trop facilement, qu’il faut durcir et se réjouit du durcissement" et espérant que la "population va applaudir" ces mesures simplistes, selon le président de la Ligue des Droits de l’Homme.

S’il n’est pas favorable à un durcissement des critères d’attribution de la nationalité, Alexis Deswaef se montre par contre plutôt bien disposé par rapport au parcours d’intégration. Cependant, il rappelle que comme le souligne le Centre pour l’égalité des chances, que "c’est par un travail effectif que l’on s’intègre le plus facilement". "Or l’accès à la nationalité facilite le fait de trouver un job", donc en rendant plus difficile l’accès à la nationalité, "on rend plus difficile d’accès un des principaux moyens de s’intégrer".

Naturalisation "honoris causa"?

"La naturalisation devait être une faveur au départ", estime de son côté Jacqueline Galand, ce qui n’est plus le cas d’après elle. "Avec cette réforme, la naturalisation sera une faveur accordée à des personnes qui ont apporté une plus-value, qui auront marqué de manière exceptionnelle par leur contribution". Actuellement avec les trois ans de résidence comme critère, "il n’y a pas d’autre exigence", regrette la bourgmestre de Jurbise.

Une conception que le journaliste Eddy Caekelberghs résume par la formule "accès à la nationalité honoris causa".

Pour Jacqueline Galant, actuellement "il y a certains candidats à la nationalité qui font leur marché", quand une procédure échoue, "on essaie une autre procédure".

En réponse à Alexis Deswaef qui déplore que la procédure soit désormais payante (150€), arguant qu’il s’agit là d’un moyen de dissuasion pour les candidats, Jacqueline Galant répond qu’ "acquérir la nationalité, c’est un geste très important que l’on pose dans notre vie, je trouve que la nationalité belge cela mérité bien cet investissement". Autrement dit, rien de plus normal que de payer pour obtenir la nationalité belge.

Les femmes discriminées?

Autre problème posé par le nouveau texte selon l’avocat, le fait que 468 jours de travail sur les cinq dernières années soit exigés. Les femmes qui travaillent à temps partiel ou qui sont mères au foyer, auront donc beaucoup plus de difficultés pour rencontrer ces conditions. Un constat qu’avait déjà dressé Ecolo en son temps.

Ici aussi, Jacqueline Galant se défend en avançant que ce chiffre de 468 jours ne lui paraît pas excessif et qu’il s’agit même d’un minimum. Mais Alexis Deswaef n’en démord  pas, "la participation à l’éducation des enfants doit pouvoir être prise en compte" pour ne pas discriminé les personnes travaillant à temps partiel (des femmes le plus souvent) et les femmes au foyer.

La députée Galant le dit elle-même, cette révision du code de la nationalité c’est un moyen de montrer au candidat à la nationalité que de devenir belge ce n’est pas aussi facile, "on ne peut pas brader notre nationalité", "il faut que ceux qui veulent la nationalité prouvent qu’ils la veulent vraiment", avance-t-elle.

Ce à quoi son interlocuteur répond que l’on "demande aux personnes de s’intégrer mais sans leur donner les moyens de le faire". "Ce n’était déjà pas si facile que cela de devenir belge", relève cet avocat spécialisé en la matière et "cela restait une démarche positive, il fallait la demander" et prouver que l’on remplissait les conditions pour l’obtenir.

Julien Vlassenbroek

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