IVG: des auditions dans un cadre plus large intégrant la réforme du Code pénal

La dépénalisation de l'IVG fera l'objet d'auditions au parlement organisées dans un cadre plus large relatif à la future réforme du Code pénal préparée par le ministre de la Justice Koen Geens. Sur les bancs de la majorité, on se satisfait de cette évolution, préparée en concertation. En revanche, l'opposition craint une volonté de "noyer le poisson" alors que le ministre, son parti, le CD&V, et une partie de la N-VA sont opposés à la dépénalisation de l'IVG.

Les membres de la commission de la Justice sont invités à rendre pour vendredi les noms d'experts à auditionner dans le cadre de la discussion sur la dépénalisation de l'IVG. La commission fixera alors une liste mercredi prochain et les auditions pourront être organisées à partir de la semaine suivante sur deux demi-journées.

La commission de la Justice entamera également une réflexion sur la future réforme du Code pénal qui, aux yeux de la majorité, mérite aussi des auditions, avant que le gouvernement ne dépose des textes.

Un cadre plus global

"On reçoit souvent la critique selon laquelle on travaille de manière fragmentée. Il faut un cadre plus global, il y a d'autres thématiques éthiques tels que la traite des êtres humains, les crimes sexuels", a justifié la députée Sonja Becq (CD&V). Celle-ci a assuré que son parti n'entendait pas faire de l'obstruction.

Mais le PS craint que la dépénalisation de l'IVG fasse l'objet d'un "marchandage", a dit Laurette Onkelinx. D'autres propositions de loi modifiant le Code pénal ont elles pu être examinées et votées ces derniers mois. Ce mercredi, la majorité a d'ailleurs rejeté la demande de l'opposition de joindre à la réflexion globale, deux nouvelles propositions CD&V et N-VA réformant également le Code pénal.

Pour avancer, Karine Lalieux, suivie par Muriel Gerkens (Ecolo-Groen), a suggéré qu'on scinde les propositions de loi de manière que ne subsiste en commission de la Justice que la dépénalisation de l'avortement "qui semble faire consensus".

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK