Intérêts notionnels: ArcelorMittal, le cas de trop?

Intérêts notionnels: ArcelorMittal, le cas de trop? Chat à 12h
Intérêts notionnels: ArcelorMittal, le cas de trop? Chat à 12h - © ERIC LALMAND - Belga

Sur les 5,8 milliards d'euros de profits générés par ArcelorMittal en Belgique entre 2008 et 2011, Lakshmi Mittal n'a payé que 81 millions d'euros d'impôts, soit un taux d'imposition moyen de 1,4% sur quatre ans. Tout cela grâce aux intérêts notionnels. Si ce n'est pas la première fois que ce système de déduction fiscale est mis en cause, est-ce la cas de trop ? On en a parlé, dans notre chat de midi, avec Bruno Colmant, économiste, professeur à la Vlerick Business School et à l'UCL.

Pour Bruno Colmant, si rien ne permet effectivement de quantifier l'effet des intérêts notionnels sur l'emploi, il estime que "cela a dû immanquablement contribuer à l'emploi" puisque le système "a permis de diminuer l'impôt pour toutes les sociétés belges".

Cependant, il rappelle, qu'à l'origine, "le but des intérêts notionnels n'était pas de créer l'emploi mais de faire baisser l'impôt des sociétés. Il ne faut pas aujourd'hui donner aux intérêts notionnels un but rétrospectif".

Mais l'époque a changé, reconnaît-il, il faut donc changer le système : "Les intérêts notionnels ont été votés en 2005 à une époque où il fallait recapitaliser les entreprises. C'était donc une mesure destinée au financement de l'économie. Depuis la crise de 2008, le problème est plutôt le manque d'investissement et d'emploi. On devrait donc déphaser progressivement (sur une période de 5 ans) les intérêts notionnels tout en les maintenant pendant cette période et les remplacer par une fiscalité favorable aux investissements des entreprises. Il y a eu des mesures de ce type dans les années 70 et 80".

"Dès octobre 2012, j'ai proposé de conserver les intérêts notionnels mais de faire progressivement les incitants fiscaux vers les investissements", précise-t-il répondant ainsi aux nombreuses critiques.

Quant à savoir si les intérêts notionnels sont une erreur, il répond : "Les intérêts notionnels étaient une mesure positive dans un certain contexte. Ce dernier ayant changé, il faut progressivement modifier la mesure, tout en gardant la stabilité juridique et fiscale".

Pour ce qui est des mesures à prendre, il propose de : "Baisser le taux de déduction (ce qui a déjà été fait) ; autoriser la consolidation fiscale en Belgique ; imaginer des incitants fiscaux pour les investissements". Ce qui risque toutefois de prendre du temps ("quelques années", selon lui) "car il faut conserver la stabilité juridique et fiscale".

 

C. Biourge

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