Interdiction du glyphosate en Wallonie : le Conseil d'Etat annule l'arrêté wallon de 2017

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Illustration - © AFP/BELGA

Le Conseil d'Etat a annulé, dans un arrêt rendu en début de semaine, l'arrêté du gouvernement wallon du 30 mars 2017 interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate sans que cette décision n'ait toutefois de conséquence pratique puisque la vente de glyphosate aux particuliers a, depuis, été interdite par le fédéral, a indiqué l'organisation environnementale Greenpeace.

Selon le Conseil d'Etat, l'arrêté wallon violait en effet un décret précédent et le principe de loyauté fédérale.

"En interdisant de manière générale et pour une durée conséquente l'utilisation de tout produit phytopharmaceutique contenant du glyphosate sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne, l'article 2, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté de 2017 viole l'article 4/1 du décret du 10 juillet 2013 tel qu'il a été interprété par la Cour constitutionnelle", elle-même saisie en mai 2017.


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Cette dernière avait notamment estimé qu'une interdiction générale d'utilisation de certains pesticides sur l'ensemble du territoire wallon "pourrait avoir pour effet d'exclure du marché les pesticides concernés, ce qui empêcherait le législateur fédéral d'exercer, en pratique, sa compétence en matière de normes de produits" et contreviendrait dès lors à la loyauté fédérale.


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"Le glyphosate est l'amiante de notre époque. Il est nocif à l'environnement, aux sols, aux eaux et à la faune, il est probablement cancérigène et pourtant, le secteur de l'agrobusiness n'a cessé d'essayer de le vendre. Le gouvernement fédéral a fini par prendre une partie de ses responsabilités et interdit la vente de produits contenant du glyphosate à tout particulier. La décision du Conseil d'Etat n'a donc pas d'impact particulier dans la pratique", a commenté Sébastien Snoeck, expert Agriculture durable chez Greenpeace.

Réaction de la ministre Tellier 

"A l'époque, la Wallonie a effectivement préféré prendre un risque juridique plutôt qu'un risque pour la santé et elle a bien fait car cela a permis de faire bouger les lignes avec l'interdiction de la vente du glyphosate par le fédéral", a de son côté réagi la ministre wallonne de l'Environnement, Céline Tellier. "Cette décision du Conseil d'état ne sera pas un obstacle pour diminuer l'usage des pesticides en Wallonie", a-t-elle assuré.

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