Inondé de tracts électoraux malgré une affiche "Pas de tracts" : que dit la loi?

Des tracts électoraux, vous en recevez probablement beaucoup dans votre boîte aux lettres en ce moment. Mais cela ne plaît pas à tout le monde : Michel Rubay a posé une affichette annonçant "Pas de tracts électoraux". Malgré cela, il en reçoit toujours autant.

Pour nous faire comprendre son ras-le-bol, Michel a posé sur la table de son salon tous les tracts électoraux qu'il a reçus depuis qu'il a placé son affichette, le 30 septembre dernier. Cela en fait un paquet, et tous les partis sont concernés. "La fréquence n'a pas changé entre avant et après le panneau, déplore-t-il. Je suis toujours inondé de ce genre de messages politiques auxquels je ne tient absolument pas à adhérer. J'ai mon opinion, et je n'ai pas besoin de tracts pour l'avoir". 

Des recommandés à chaque parti

Michel Rubay dénonce également le fait que l'impact sur l'environnement de cette distribution massive. "Chaque tract que j'ai regardé de près, il s'avère que ce n'est pas sur papier recyclé et sans encre végétale, constate-t-il. En 2018, tout parti politique confondu défend haut et fort le fait d'être dans l'écologie et le renouvelable, on en est très loin!".

Excédé, Michel a contacté le service communication de sa commune. Et la réponse qu’il a reçue est plutôt surprenante : "On m'informe que je dois signaler mon désaccord à chaque tête de liste de chaque parti par recommandé. Je n'avais pas envie d'envoyer un recommandé à chacun donc j'ai commencé à téléphoner à différents partis. Ils me répondent que cela dépend de leur distributeur (ndlr: soit La Poste, soit une société privée de distribution). Donc, en définitive, ils se renvoient la balle chacun de leur côté".

Pas considéré comme de la pub

Face à ces réponses, Michel Rubay a décidé de ne pas en rester là, il s'est rendu à sa maison communale afin d'y déposer l'ensemble des tracts qu'il a reçus et d'avoir des explications de la part des élus. "Ils m'ont dit qu'il n'existait aucune loi, même en posant une affichette demandant de ne pas recevoir de tracts électoraux, interdisant aux distributeurs de déposer les tracts électoraux dans les boîtes aux lettres", explique Michel en sortant de la maison communale. Après vérification, les tracts électoraux ne sont effectivement pas considérés par la loi comme de la publicité. Les toutes-boites publicitaires peuvent être évités avec un simple autocollant "Pas de pub", mais pas les tracts électoraux.

Les membres du collège ont également expliqué à Michel qu'il avait un devoir d'information. "Je me trouve à la limite hors-la-loi car je suis sensé être informé de tous les partis politiques et de leurs programmes". Michel a donc dû repartir avec ses tracts à la maison, et il continuera à en recevoir.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK