Infractions graves sur les routes : les peines seront alourdies

Parmi les infractions graves, il y a les excès de vitesse
Parmi les infractions graves, il y a les excès de vitesse - © JONAS ROOSENS - BELGA

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi alourdissant les peines pour les infractions les plus graves au code de la route telles que celles relatives à l'alcool au volant, à la conduite sans permis, au délit de fuite ou à la récidive. L'objectif est aussi de mieux protéger les usagers faibles. En revanche, les efforts tendant à la réhabilitation seront encouragés.

Le projet de loi est envoyé au parlement et les ministres de la Justice Koen Geens et de la Mobilité François Bellot, à l'initiative des nouvelles mesures, espèrent qu'elles entreront en vigueur au printemps 2018.

Concernant la récidive, la peine pourra être doublée pour les auteurs d'infractions graves répétées, comme la conduite en état d'ébriété et "la conduite sous déchéance du droit de conduire".

Délit de fuite

La peine maximale sera doublée en cas de délit de fuite après un accident mortel. Elle est fixée à quatre ans d'emprisonnement et/ou une amende pouvant atteindre 5.000 euros. Un délit de fuite après un accident avec une personne blessée sera également plus sévèrement puni. La peine maximale est portée à trois ans d'emprisonnement et/ou une amende de 5.000 euros. Dans le cas d'un délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts, le conducteur se verra aussi retirer son permis de conduire pour une durée de trois mois au moins. Enfin, en ce qui concerne les délits de fuite après un accident n'ayant causé ni mort ni blessé, la peine peut atteindre six mois d'emprisonnement et/ou une amende de 2.000 euros.

Un éthylotest anti-démarrage pourra dorénavant être imposé pendant une période de un à trois ans ou à titre définitif, comme alternative au retrait de permis de conduire, pour des taux d'alcool élevés (à partir d'1,8g/l). Il en va de même à l'égard de récidivistes qui auront été contrôlés deux fois en trois ans avec un taux d'alcool supérieur à 1,2g/l.

Les peines pour conduite sous déchéance du droit de conduire et pour conduite sans permis de conduire (valable) sont elles aussi alourdies. Ainsi, un conducteur roulant sans permis de conduire s'exposera désormais aussi à une peine d'emprisonnement, et pas uniquement à une amende.

En ce qui concerne la conduite répétée sans assurance, les peines minimales pour une première récidive dans les trois années qui suivent la première condamnation passent d'une déchéance du droit de conduire de 8 jours minimum à une déchéance du droit de conduire de trois mois minimum. Le condamné devra aussi repasser ses épreuves théoriques et pratiques. S'il récidive une deuxième fois pendant les trois ans, la déchéance du droit de conduire sera de 6 mois minimum (à laquelle s'ajoute l'obligation de repasser les épreuves). Lors d'une troisième récidive, la déchéance du droit de conduire atteindra neuf mois minimum (à laquelle s'ajoute l'obligation de repasser les épreuves).

Enfin, la prescription usuelle d'un an est portée à deux ans pour l'ensemble des infractions routières. Pour les infractions les plus graves, la prescription reste fixée à trois ans.

Réhabilitation

Le nouveau projet de loi intègre également un volet visant à encourager la réhabilitation. Lorsque des conducteurs qui se sont vu retirer le droit de conduire pour des raisons médicales ou psychologiques prouvent qu'ils coopèrent à leur réhabilitation, ils pourront solliciter plus rapidement la restitution de leur permis de conduire. Les ministres souhaitent par exemple encourager les conducteurs qui ont retrouvé le droit chemin après une dépendance alcoolique, à récupérer leur permis de conduire lorsqu'ils peuvent démontrer qu'ils l'ont soignée en profondeur.

"Le conducteur qui commet des infractions routières graves sera puni plus lourdement. A l'inverse, ceux qui font tout leur possible pour retrouver le droit chemin après un écart, doivent être encouragés", a commenté le ministre de la Justice, cité dans un communiqué. "Depuis les Etats Généraux de la Sécurité Routière de 2015, nous avions annoncé différentes mesures pour atteindre nos objectifs de réduire de 50% le nombre de tués sur nos routes d'ici 2020, par rapport à 2010. Pour ce faire, les auteurs de graves infractions de roulage doivent être ciblés prioritairement", a estimé son collègue de la Mobilité.

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