Infiltrants civils et repentis: deux mesures réclamées par la justice pour lutter contre le terrorisme

Infiltrants civils et repentis: deux mesures réclamées par la justice pour lutter contre le terrorisme
Infiltrants civils et repentis: deux mesures réclamées par la justice pour lutter contre le terrorisme - © ERIC GAILLARD - AFP

Parmi l'éventail de 28 mesures entérinées par le conseil des ministres spécial à Val Duchesse, deux concernent plus particulièrement la lutte contre le terrorisme, via de nouvelles "méthodes particulières de recherche": l'infiltration par des civils, et le recours aux repentis. Deux mesures qui avaient été souhaitées, voire réclamées par le procureur général Johan Delmulle dans sa mercuriale de rentrée. "D’après mon expérience, et après consultation des magistrats spécialisés dans les enquêtes en matière de terrorisme, je crois qu’une meilleure information dans les affaires de terrorisme peut être obtenue par un élargissement de l’infiltration policière et du nombre d’informateurs et par la possibilité juridique pour des citoyens d’avoir un statut d’informateur et de s’infiltrer" avait-il déclaré, suivi par le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw.

L"infiltration par des civils" sera autorisée dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme. Aujourd'hui, seuls les policiers peuvent procéder à des infiltrations, mais ceux-ci ne parviennent pas à s'intégrer dans tous les milieux. "Face à la mafia albanaise ou chinoise, ou face à des cellules terroristes, nous touchons aux limites, par exemple lorsqu'aucun policier ne comprend le dialecte utilisé par ces milieux méfiants et fermés", avait constaté Koen Geens dans une interview au magazine Knack.

Les citoyens infiltrants seraient même autorisés à commettre des infractions mineures, après avoir obtenu l'accord du ministère public et sous le contrôle de la police et du tribunal. Les mineurs d'âges ne pourraient par contre pas devenir citoyens infilrants.

Les repentis: offrir aux terroristes une occasion de trahir le réseau

Le Conseil des ministres a approuvé également un dispositif législatif pour les repentis. Inspiré du système mis en place en Italie pour faire témoigner des anciens de la mafia, les repentis sont des personnes qui, en échange d’une réduction de peine ou d’un meilleur régime de détention, fournissent d’importantes informations permettant d’arrêter de grands criminels ou des terroristes, qu’il est impossible, sans cela, d’arrêter, et de les condamner, et d’éviter ainsi que de graves délits ne soient commis.

Le recours à des repentis ne sera permis que s’ils sont effectivement punis et uniquement après décision judiciaire. Il faudra en outre que ces personnes ne représentent pas un danger pour la société.

Un système qui "pourrait nous donner une arme supplémentaire pour lutter contre ces réseaux où on commet vite une infraction terroriste, avait plaidé le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw lors de l'émission spéciale de la RTBF un an après les attentats de Bruxelles. Le problème, c'est qu'à un certain moment ils sont à un point de non retour, et si on ne leur offre pas une possibilité de trahir le réseau et de revenir en arrière, on court un risque supplémentaire que des faits dramatiques se passent".

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