Indépendants: le nouveau mode de calcul des cotisations a fait l'unanimité

Indépendants: le nouveau mode de calcul des cotisations adopté à l'unanimité
Indépendants: le nouveau mode de calcul des cotisations adopté à l'unanimité - © Belga

La commission de l'Economie de la Chambre a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi qui réforme le mode de calcul des cotisations sociales des indépendants. Une adoption saluée par l'Union des Classes Moyennes (UCM) et le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI), ainsi que l'Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (ACASTI).

Initié par la ministre des Indépendants, Sabine Laruelle (MR), le texte revoit un mécanisme qui remonte à 1967, à l'issue d'une concertation avec les organisations représentatives des classes moyennes.

Le nouveau mécanisme établit les cotisations en fonction des revenus de l'année en cours et non des revenus d'il y a trois ans. Le nouveau régime doit permettre aux indépendants de payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus au long de leur carrière.

Dans l'attente de connaître le niveau effectif de ses revenus, chaque indépendant sera informé par sa caisse d'assurances sociales, d'une proposition de montant à payer trimestriellement. Il pourra affiner directement ce montant en fonction de ses revenus.

Lorsqu'un indépendant envisage une augmentation de ses revenus, il pourra augmenter le montant de ses cotisations.

Les indépendants confrontés à une baisse de revenus par rapport à leurs revenus d'il y a trois ans pourront, après accord de leur caisse d'assurances sociales, payer moins de cotisations.

Le nouveau système entrera en vigueur le 1er janvier 2015. "Obtenir l'unanimité sur un projet qui a demandé tant de préparation et qui est attendu par une très large majorité d'indépendants témoigne du bien-fondé du projet", a souligné Mme Laruelle dans un communiqué.

Engouement général

"C'est un pas dans la bonne direction", estime Sven Nouten, porte-parole du SNI. Il souligne que ce nouveau mode de calcul est plus logique et que près de 80% des indépendants le jugeaient favorablement à l'occasion d'une enquête à grande échelle menée par la ministre fédérale des Indépendants Sabine Laruelle, initiatrice du texte. Le contexte économique difficile, particulièrement pour les indépendants, a contribué à favoriser les discussions, ajoute-t-il. "C'est un compromis honorable", conclut M. Nouten.

Arnaud Deplae, directeur du service d'études de l'UCM, se dit "particulièrement satisfait" que le texte ait été voté à l'unanimité. "C'est une réforme claire, mais cela reste une réforme qui aura plusieurs répercussions", commente-t-il. "Elle constitue une bonne chose."

L'ACASTI estime que le nouveau système, plus flexible, sera bénéfique aux indépendants. Ceux-ci pourront, avec l'accord de leur caisse d'assurances sociales, affiner le montant de leurs cotisations en fonction de leurs revenus. Les critères objectifs conditionnant une réévaluation des cotisations doivent encore faire l'objet de discussions d'ici le mois de septembre, précise Koen Mortier, le directeur général de l'ACASTI. Il souligne également que le suivi des indépendants sera mieux assuré avec cette réforme, ce qui permettra "d'éviter des catastrophes".

La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2015, le temps notamment d'informer les indépendants des nouvelles dispositions. Koen Mortier ajoute que ce délai permettra également aux caisses d'assurances sociales d'adapter leur système informatique en conséquence.

Pour le SNI, la réforme constitue une "étape intermédiaire" vers un système plus favorable aux indépendants. Celui-ci et l'UCM, pour qui le statut social des indépendants freine l'envie d'entreprendre, estiment qu'on pourra juger la réforme après trois ans.

Belga