Il y a 25 ans, quasi jour pour jour, la Belgique se retrouvait sans Roi

Le  4 avril 1990, le roi Baudouin refusait de signer la loi dépénalisant l’avortement
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Le 4 avril 1990, le roi Baudouin refusait de signer la loi dépénalisant l’avortement - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le 4 avril 1990, le roi Baudouin, fervent catholique, invoquait sa conscience et refusait de signer la loi dépénalisant l’avortement. Le gouvernement Martens VIII imaginait une solution inédite pour sortir de la crise, à savoir une "impossibilité de régner" temporaire du roi, le temps de signer et promulguer la loi à sa place. Retour sur cet épisode à jamais gravé dans l'Histoire de notre pays

Le 29 mars 1990, après des années de manifestations et de polémiques, la Chambre adopte la loi Lallemand-Michielsen dépénalisant partiellement l’avortement : 126 voix pour, 69 contre, 12 abstentions.

Herman De Croo, alors chef de file de l’opposition libérale et familier du Palais : "En remontant les escaliers qui mènent à l’entrée de son bureau à Laeken, il me dit d'un coup, comme ça, en néerlandais : 'Je n'ai pas signé cela !".

Le lendemain, par lettre, le Roi fait effectivement savoir au Premier ministre CVP Wilfried Martens qu’il ne signera pas la loi au nom de sa conscience. Wilfried Martens partage alors le secret avec ses vice-premiers, Moureaux, Claes, Dehaene, Wathelet, Schiltz. Wilfried Martens va alors chercher une solution pour sortir de cette situation inédite.

"L'enjeu était énorme. Si tout cela devenait publique avant qu'une solution ne soit trouvée, le sort de la monarchie était en doute", explique Herman De Croo.

La solution viendra de l’article 82 de la Constitution, adopté en 1831 sur l’impossibilité de régner du Roi. Un article jusque-là uniquement appliqué à Léopold III, prisonnier des Allemands durant la guerre, le gouvernement étant lui à Londres. Dans la nuit du 3 au 4 avril 1990, le Conseil des ministres au complet se réunit au château du Stuyvenberg. Ils signent et promulguent la loi à la place du Roi. Un Roi entre parenthèses 36 heures durant, jusqu'à ce que les Chambres réunies soient convoquées et votent la fin de l’impossibilité de régner de Baudouin. 245 voix pour, 93 abstentions, aucune voix contre. Les choses rentrent dans l’ordre, après un tour de passe-passe inédit.

 

Fabien Van Eeckhaut

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