Gouvernement Michel: le service juridique du Parlement conseille de procéder à un vote de confiance

Il faut un vote de confiance, dit le service juridique du parlement
Il faut un vote de confiance, dit le service juridique du parlement - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Selon les services juridiques du parlement, la pratique constitutionnelle veut que le Premier ministre prononce une déclaration gouvernementale, qui sera suivie d'un débat et d'un vote de confiance.

Est-ce que Charles Michel devra demander la confiance des députés ? La question anime les coulisses du parlement depuis 24 heures. Certains partis de l'opposition, les nationalistes de la N-VA en tête, estiment que le nouveau gouvernement doit solliciter la confiance du parlement, expliquant son programme et les nouveaux axes éventuels de sa politique.

Jusqu'à présent, les différents membres du gouvernement avait écarté ce scénario, estimant que le Premier ministre n'était pas obligé de solliciter cette confiance. Une note juridique a été commandée par les services du parlement. Nous avons pu consulter le document. Elle suggère donc à Charles Michel de venir s'exprimer.

Le Premier ministre démarre ce matin des consultations avec les différents chefs de groupe pour analyser la situation politique.

Confiance ou pas confiance ?

La nouvelle coalition est-elle déjà sur la sellette ? Non, pas forcément. Lors de ce vote, le gouvernement pourrait obtenir la confiance d'une majorité des députés. La N-VA conditionne en effet son soutien à un éclaircissement du nouveau programme de gouvernement. Mais elle pourrait, au final, accorder sa confiance au nouveau gouvernement, dont elle ne fait pourtant pas partie.

Cet épisode ajoute un nouvel élément de dramatisation dans la saga politique de ces derniers jours. MR, OpenVLD et Cd&V ont martelé ces derniers jours que la nouvelle coalition s'inscrivait dans la continuité de la suédoise. Ce que ne digère par la N-VA, et les autres partis de l'opposition. Si le Premier ministre vient prononcer une nouvelle déclaration gouvernementale, suivie d'un vote, cela tournera définitivement et symboliquement la page de la "suédoise", actant une rupture politique.

Les chefs des différents groupes politiques se réunissent ce mardi à en "conférence des présidents" à 12h. Ils pourraient demander officiellement au Premier ministre de venir faire la clarté au plus vite en séance plénière. Cela pourrait se dérouler ce jeudi à la Chambre.

Soir Première 10/12/2018

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK