Convocations: "J'ai agi dans le cadre légal", affirme Geert Bourgeois

Geert Bourgeois
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Geert Bourgeois - © Archive Belga/BRUNO FAHY

Le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois (N-VA) a défendu mardi l'envoi précoce des convocations électorales - en néerlandais uniquement - aux habitants des communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Le MR réclame l'envoi des convocations dans la langue de l'électeur.

 

Se référant au décret organisant les élections locales et provinciales en Flandre, Geert Bourgeois a nié avoir fauté en ordonnant au gouverneur du Brabant flamand d'envoyer les convocations avant que les communes ne le fassent.

L'envoi des convocations ressortit au collèges des bourgmestre et échevins qui, pour les élections du 14 octobre, doivent les avoir expédiées au plus tard le 29 septembre.

Geert Bourgeois rappelle les "difficultés" survenues par le passé dans ce domaine. Selon la circulaire Peeters, contestée par les responsables francophones, la convocation doit dans un premier temps être envoyée en néerlandais à tous les habitants, à charge ensuite des francophones qui le souhaitent d'effectuer la démarche administrative d'en demander une en français.

Lors de précédents scrutins, plusieurs bourgmestres francophones avaient envoyé les convocations en français aux électeurs francophones, ce qui a constitué un motif pour que le gouvernement flamand refuse de les nommer.

Geert Bourgeois évoque les préparatifs du scrutin du 14 octobre. Il pointe du doigt la décision prise par certains collèges, ainsi que la position adoptée par certains bourgmestres faisant fonction, d'envoyer certaines convocations en français ou de commander autant de lettres en français qu'en néerlandais.

"J'ai fait appliquer l'article 4 du décret électoral du 8 juillet 2011, qui offre l'opportunité au gouvernement flamand de prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des élections. J'ai agi dans le cadre légal et décrétal", se défend Geert Bourgeois.

Rappelant sa compétence exclusive sur ce dossier, il juge "curieuse" la prise de position de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH), qui avait qualifié, au micro de la RTBF, l'acte de Geert Bourgeois de non conforme à la législation flamande.

"En 2010 (lors des législatives, NDLR), son prédécesseur Annemie Turtelboom avait elle-même décidé d'envoyer les convocations correctes en néerlandais, sans que la ministre Milquet ne fulmine", ajoute-t-il.

Le député Ben Weyts, de son côté, a réclamé du Premier ministre Elio Di Rupo qu'il rappelle Joëlle Milquet à l'ordre. Il estime que depuis la signature des accords de scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde, "on ne connaît plus que des problèmes communautaires".

MR: Il faut convoquer les électeurs dans leurs langues

Le MR a prôné mardi l'"apaisement" et le "bon sens" dans la polémique à propos de l'envoi anticipé des convocations électorales en néerlandais dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise par Geert Bourgeois - et non par les bourgmestres concernés.

Tout en qualifiant le geste de Geert Bourgeois de "nouvelle provocation de la N-VA", le président du MR, Charles Michel, a appelé "à l'apaisement" et "au bon sens" dans ce dossier en demandant que les convocations électorales parviennent en français aux électeurs francophones de ces communes à très fortes proportions de francophones.

"C'est une question élémentaire de démocratie et de respect de la législation fédérale en la matière", a ajouté le président des libéraux francophones.

"Soyons pragmatiques, adressons-nous aux électeurs de ces communes dans leurs langues plutôt que d'allumer dans leur dos un feu communautaire qui profite aux extrémistes", a conclu Charles Michel dans ce communiqué également signé par les chefs de file MR des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, dont la présidente des libéraux de la périphérie et 1ère échevine de Rhode-Saint-Genèse, Sophie Stone-Wilmès, et du bourgmestre non nommé de Wezembeek-Oppem, François Van Hoobrouck.

Une solution pragmatique pour s'adresser aux électeurs dans "leurs langues" - notez le pluriel - avait été évoquée lundi par le vice-Premier ministre MR Didier Reynders sur les ondes de la VRT. Il avait défendu l'envoi des convocations officiellement en néerlandais, avec une traduction française au verso.

Belga

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