Il faudra revoir en partie la répartition des sièges au parlement wallon

Du changement en perspective pour les prochaines élections régionales en Wallonie, programmées dans 3 ans. Le Conseil d’État vient en effet d'annuler l'arrêté du gouvernement wallon qui détermine le nombre d'élus par circonscription au parlement régional.

C'est très technique, mais ça signifie qu'il faudra probablement modifier la répartition des sièges dans les provinces de Luxembourg et du Hainaut.

Petites listes discriminées

75 députés composent le parlement de Wallonie. Ils proviennent tous d'une des 13 circonscriptions qui découpent le territoire régional. Les plus grosses circonscriptions envoient 6, 7, 9 (Charleroi) ou même 13 (Liège) parlementaires à Namur. Les plus petites 2 (à Neufchâteau-Virton) ou 3 (à Arlon-Marche-Bastogne et à Thuin). C'est trop peu a d'abord dit en substance la Cour constitutionnelle, suivie maintenant par le Conseil d’État.

Extraits de l’arrêt du 1e février:

  • "Bien que chaque répartition en circonscriptions électorales mène à des différences quant au seuil électoral naturel, les différences découlant des dispositions en cause ne peuvent être considérées comme restant dans des limites raisonnables"
  • "S’il peut être admis qu’une circonscription électorale où quatre mandats sont à répartir est compatible avec le système de la représentation proportionnelle, tel n’est pas le cas pour les circonscriptions où seuls deux ou trois mandats sont à répartir et où le seuil électoral est, pour cette raison, déraisonnablement élevé"

Traduction par Stéphane Hazée (Ecolo), député wallon, cet arrêt faisant suite à un recours introduit en 2013 par des Verts luxembourgeois: "Cela signifie que les modalités d’organisation des élections régionales sont inéquitables et violent le principe d’égalité entre les citoyens, entre les électeurs, entre les listes, et entre les candidats. Trois circonscriptions sont en effet jugées trop petites. Les grosses listes y décrochent une représentation démesurée par rapport à leur poids réel dans les urnes".

Redécoupage

Le Conseil d’État dit aussi qu'il faut revoir le fameux système d'apparentement, un mécanisme complexe pour l'électeur, qui permet en quelque sorte de cumuler les voix recueillies par un parti dans plusieurs circonscriptions d'une même province pour décrocher un siège supplémentaire, "possibilité qui ne saurait suffire à corriger la discrimination constatée" précise le Conseil d’État.

Bref: tout cela est en effet extrêmement technique. Mais concrètement, ça concerne donc les 2 circonscriptions du Luxembourg, qui ne feront peut-être bientôt plus qu'une, et celle de Thuin, ce qui aura sans doute un impact sur le découpage électoral de l'ensemble du Hainaut.

La balle est dans le camp du gouvernement wallon, qui devra tirer tout cela au clair avant les élections régionales de 2019.

@RudyHermans

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