Hospitalisations: vers une nouvelle facturation des interventions standard

Le siège de l'Inami
Le siège de l'Inami - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

Le Conseil général de l'Institut National Maladie-Invalidité (INAMI) a approuvé le projet de nouvelle facturation des interventions standard dans les hôpitaux, a annoncé la ministre de la Santé, Maggie De Block. Le texte sera envoyé au conseil des ministres.

La mesure s'inscrit dans le "Plan d'approche pour la réforme du financement des hôpitaux". Elle vise les interventions pour lesquelles il y a peu de variation d'un patient à l'autre, voire aucune (ex: appendicectomie non compliquée, placement d'une prothèse au genou, etc.). Les remboursements seront les mêmes dans tous les hôpitaux. Un prix sera défini au préalable par admission de patient.

"Les hôpitaux sauront donc à l'avance combien ils recevront pour de telles hospitalisations. Pour le patient, la facture sera très transparente et le risque d'examens inutiles va diminuer", a assuré la ministre dans un communiqué.

Ce nouveau financement s'appliquera à près de 10% des 4,3 millions d'hospitalisations qui ont lieu chaque année en Belgique. Dans une première phase, seuls les honoraires des prestataires de soins seront regroupés en un montant global. Au cours des années à venir, les autres sources de financement (ex: médicaments, indemnités de séjour via le budget des moyens financiers) seront également intégrées.

54 groupes de patients

L'administration a établi une liste de 54 groupes de patients pouvant être traités de façon standardisée. Il est question de "patient à faible variabilité" dès lors que celui-ci n'a pas d'autre problème de santé. Dans ce cas, les soins médicaux (anesthésie, opération, kiné, etc.) peuvent se dérouler de façon identique partout. Si un patient hospitalisé pour ce type de soins présente des complications, il sort de cette catégorie et les règles classiques de facturations seront d'application.

Les honoraires standardisés seront communiqués aux prestataires de soins dans le courant de ce mois. Les nouvelles règles seront d'application à partir du 1er septembre 2018.

La réforme est loin de plaire à tous les prestataires de soins, en particulier les anesthésistes qui se sont réunis en états-généraux samedi.

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