Horeca: la caisse enregistreuse comme "boîte noire"

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La baisse du taux de TVA dans l'Horeca à 12%, d'application au 1er janvier, remplira essentiellement un double objectif: la création d'emplois dans le secteur et la lutte contre la fraude fiscale, a rappelé lundi le ministre des Finances, Didier Reynders.

Les établissements dont le chiffre d'affaires pour le service de restaurant ou de restauration représente plus de 10% du chiffre d'affaires total, devront s'équiper d'un système de caisse enregistreuse. Les entreprises qui débutent devront investir immédiatement dans ce système alors que pour les activités existantes, l'investissement devra se faire au plus tard le 1er janvier 2013.

La caisse enregistreuse permettra l'élaboration systématique d'un ticket de caisse qui reprendra différents détails, notamment ceux relatifs à la TVA. Le ministre Reynders souhaite consulter la Loterie nationale sur la possibilité de lancer un nouveau jeu qui permettrait à chaque client de participer à un tirage via le numéro d'identification présent sur le ticket. "Ce type de jeu est déjà en vigueur en Asie et rencontre un certain succès", a commenté le ministre.

Après évaluation de la réforme, au plus tard pour octobre 2010, une baisse à un taux de 6% sera étudiée.

Enfin, concernant la nuit de la Saint-Sylvestre, la plupart des clients quittant généralement un établissement après les douze coups de minuit, toutes les commandes de cette soirée seront facturées au nouveau taux de 12%.


Belga

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