Supprimer l'impôt sur les heures supplémentaires? Les syndicats réticents

Hendrik Bogaert veut supprimer l'impôt sur les heures supplémentaires
Hendrik Bogaert veut supprimer l'impôt sur les heures supplémentaires - © BELGA / OLIVIER VIN

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert souhaite supprimer l'impôt sur les heures supplémentaires. "Ceux qui veulent prester des heures supplémentaires devraient pouvoir le faire sans limite, dans un système où le brut serait égal au net", indique-t-il dans De Tijd. "La condition serait qu'on ait déjà presté huit heures le même jour."

Hendrik Bogaert estime qu'il faut agir sur les coûts salariaux élevés mais refuse d'envisager le système allemand des "mini-jobs". "Ce genre d'emploi augmente la concurrence mais est socialement inacceptable", estime-t-il. Selon lui, une exemption fiscale des heures supplémentaires pourrait stimuler l'économie sans constituer une charge financière pour l'Etat.

De Tijd indique également que la direction du CD&V a des plans pour développer, au cours du contrôle budgétaire fédéral, une stratégie permettant à la Flandre d'agir seule en matière de coûts salariaux élevés. "Si l'on veut diminuer les coûts salariaux, il faut énormément de moyens", rapporte le quotidien en citant le ministre des Finances Koen Geens. "Le gouvernement fédéral devrait alors se pencher, en compagnie des entités fédérées, sur la façon de financer une telle baisse de charges générale."

Le ministre-président flamand Kris Peeters aurait déjà présenté le plan mercredi au Premier ministre Elio Di Rupo.

Fiscalement plausible

"Un article du code des impôts sur les revenus prévoit déjà actuellement une réduction des taxes de 24,75% suite à la prestation de travail supplémentaire donnant droit à un 'sur-salaire', même si cette déduction n'est plus fonctionnelle au-delà de 130 heures supplémentaires", rappelle Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l'Université de Liège. On pourrait donc imaginer la proposition d'Hendrik Bogaert comme un "aménagement de cette déduction déjà existante".

Syndicats réticents

Du côté syndical, on accueille mal l'idée. "Les heures supplémentaires, c'est de l'emploi en moins et cela n'incite pas les entreprises à employer davantage de personnel", explique Didier Seghin, responsable presse de la CGSLB, ajoutant que "c'est une idée qui va plaire aux travailleurs désireux de prester plus d'heures mais qui va desservir l'intérêt collectif".

Propos que partage Angelo Basile, secrétaire général adjoint de la FGTB. "Si l'on transformait les heures supplémentaires en heures de travail, cela constituerait des milliers d'emplois", déclare-t-il. "Détaxer ces heures, cela sert à appâter les gens mais ça ne résout rien socialement." Selon lui, ce seraient surtout les jeunes qui en subiraient les effets.

Et Marc Bourgeois de s'interroger sur le caractère peu judicieux de cette proposition. Selon lui, "cela créerait de nouvelles niches fiscales qui compliquent le système". Le fiscaliste se demande ainsi dans quelle mesure "il ne faudrait pas plutôt revoir plus en profondeur tout le système de l'impôt sur les personnes physiques".

D'après Belga