Grippe H1N1: l'Etat belge lié à GSK, le contrat révélé

Il y a un an, le monde entier découvre avec stupeur au Mexique une fièvre grippale H1N1 sans précédent. Début juin, l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, declenche l'alerte maximale pour la pandémie.

Dans l'urgence, le 22 juillet, alors que les tests cliniques du vaccin ne sont pas terminés, la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, signe un contrat avec la firme pharmaceutique Glaxossmithkline pour l'achat de 12 millions 600 mille doses.

Un contrat pour le moins confidentiel, classé même top secret. Nos confrères du Soir se le sont quand même procuré et on y apprend qu'il est très favorable au fabricant.

Mais la clause la plus étonnante est que le ministère de la Santé publique dédouane la firme de toutes ses responsabilités en cas de décès ou d'effets secondaires graves. De plus, GSK ne garantit même pas ni la qualité ni l'efficacité ou même la sécurité de son propre vaccin. Le gouvernement belge n'a-t-il pas dès lors acheté un chat dans un sac ?

Un juriste spécialisé qui a travaillé plusieurs années au Service public fédéral de la Santé, Philippe Van Lagendonck, répond: "Elle (GSK, ndlr) a déjà les avantages de ne pas devoir financer elle-même les essais cliniques du produit qui est controversé par rapport aux effets secondaires et elle vend le maximum au prix maximum, quoi qu'il arrive. Donc on décrète à un moment donné, qu'il ne faut pas deux doses mais qu'une dose est suffisante mais peu importe, les vaccins sont vendus et doivent être payés. Là, il y a une disproportion qui n'a aucune raison d'être sauf de respecter uniquement la finalité commerciale".

Ce n'est pas tout, le contrat limite en fait la responsabilité de GSK à 50% maximum du montant total de la facture. L'Etat est donc bel et bien, pieds et poings liés à son fournisseur.

Aucun parlementaire, jusqu'ici, n'avait eu l'occasion de lire le contrat. Thérèse Snoy, Ecolo, présidente de la commission Santé à la Chambre réagit : "La ministre disait que ce qui était disponible sur internet était tout ce qui était nécessaire pour nous et que le reste était lié au secret commercial. Or, ce que je découvre comme clause n'a rien à voir avec le secret commercial. Ce sont des clauses qui lient la responsabilité de l'Etat et donc établit les rapports entre la firme et l'Etat mais qui sont incroyablement en défaveur de l'intérête public".

Laurette Onkelinx, ministre de la Santé, reste sur sa position : "Toute la population était protégée, on n'a bradé aucun droit de la population".

Plus de 20 pays ont signé un même contrat.

Voici les "bonnes feuilles" (cliquez dessus pour les agrandir) :

 

 

P. Bollekens et A. Carlier

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