"Grande fraude fiscale: le chemin de croix suisse?"

"Grande fraude fiscale: le chemin de croix suisse?"
"Grande fraude fiscale: le chemin de croix suisse?" - © ENNIO LEANZA - IMAGEGLOBE

Une nouvelle affaire de fraude fiscale de grande ampleur secoue l’opinion publique. Son nom ? « SwissLeaks ». 6 milliards ont été planqués par des belges en Suisse. On en parle dans le débat

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11 :25 REVU ET CORRIGE

Le nouveau duo formé par Florence Hainaut et Alain Gerlache décortiqueront l'actualité en compagnie de Pierre Kroll, Béatrice Delvaux (" Le Soir ") et Drieu Godefridi (essayiste). L’émission sera pimentée par les images sélectionnées par Kevin Dero, qui a vu ce que vous n’avez peut-être pas vu, ou alors pas comme ça.

11 :55 MISE AU POINT : " Grande fraude fiscale : le chemin de croix suisse ? "

Une nouvelle affaire de fraude fiscale de grande ampleur secoue l’opinion publique. Son nom ? " SwissLeaks ". 6 milliards ont été planqués par des belges en Suisse, via des sociétés offshore par exemple. Ici, c’est clairement l’activité d’une Banque qui est visée : HSBC. La banque a clairement démarché des clients belges pour leur proposer des montages financiers. La justice belge est déjà au courant de cet important dossier et un magistrat enquête. Les révélations dans la presse n’ont donc rien appris à la Justice. En réalité, les faits d’évasion fiscale datent de 2006 et 2007. A l’époque, Hervé Jamar – actuel ministre fédéral du Budget- était le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale. Quelle est la responsabilité politique ? A-t-on suffisamment agi en matière de lutte contre la fraude fiscale ?

Pourquoi les partis politiques scandalisés aujourd’hui n’ont-ils pas mis en œuvre la toute grande majorité des plus de 100 recommandations de la commission parlementaire de lutte contre la fraude fiscale en 2009 ? Comment lutter contre cette fraude et dépasser les slogans ?

Les diamantaires anversois sont particulièrement visés cette fois par cette spectaculaire fraude fiscale: ils sont 916 à avoir fait fuir des capitaux vers la Suisse. Il y a des grandes familles actionnaires de groupes internationaux qui font déjà l’objet d’une enquête. Le Conseil l d’administration actuel d’HSBC semble collaborer à l’enquête. Par contre le Suisse rechigne à délivrer certaines informations. Pourquoi ? Et comment y remédier ?

Dans les 6 milliards détectés, tous les titulaires de comptes ne sont pas des fraudeurs. Mais il y en a. Beaucoup. Trop. Suffisamment pour donner des haut-le-cœur à l’Etat de droit et à la justice fiscale ou sociale

Pourquoi, dans ce dossier, personne n’a détecté le blanchiment d’argent, ou l’argent du terrorisme, malgré les procédures de contrôle prudentiel y compris en Suisse? La Banque HSBC a-t-elle en quelque sorte " braqué " le fisc belge ? . L’argent échappe-t-il totalement au trésor belge ? Et de quels montants parle-t-on ? Est-ce ici la partie visible de l’iceberg ? Quels sont les montants en jeu ? Y’a-t—il une responsabilité politique ? A quoi servirait une commission parlementaire permanente contre la fraude ?

Ce gouvernement fait-il mieux ou moins bien que le précédent ? Au lieu des querelles politiques, ne faut-il pas une union nationale de lutte contre la fraude ?

Donne-t-on assez de moyens aux magistrats ? Ils avaient prévenu ! Le CTIF - Cellule de Traitement des Informations Financières - Le dispositif préventif belge de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avait alerté dans ses rapports de l’ampleur d’un phénomène.

La fraude " HSBC-Swissleaks " date de 2006-2007. Depuis qu’est-ce qui a changé ? De tels montages sont-ils encore possibles ?

L’échange des informations, la fin programmée du secret bancaire, le poids que les Etats unis ont mis dans la balance sont-ils de nature à rendre la fraude plus difficile aujourd’hui ? Pour la politique, la lutte contre la fraude est-elle un chemin de croix ..suisse en l’occurrence ?

Pour débattre Baudouin Remy recevra

Ahmed Laaouej – PS – Député fédéral

Jean-Marc Nollet – Chef de groupe Ecolo à la Chambre

Eric Van Rompuy – CD&V Député fédéral , président de la commission des Finances

Hervé Jamar – MR - Ministre fédéral du Budget

Manoël Dekeyser- Avocat fiscaliste

Xavier Counasse – Journaliste, Le Soir

Jean-Claude Delepière – CTIF - Cellule de Traitement des Informations Financières

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