Gouvernement wallon: accords sur les éoliennes et les tarifs de l'électricité

L'arrêté du gouvernement wallon sur la tarification progressive de l'électricité dès 2015 pour les particuliers a été approuvé définitivement par le gouvernement wallon.

Par rapport aux dispositions approuvées en 2e lecture à la mi-septembre, de nouvelles modalités ont été introduites pour intégrer dans les bénéficiaires du système les ménages vivant dans des logements à compteur collectif, une réalité de fait même si elle ne répond pas aux règlements en vigueur. A l'inverse, les étudiants koteurs seront considérés comme des professionnels, échappant donc à ainsi à une contribution alourdie. Ces éléments répondent à des demandes du PS et du cdH, dans ce dossier emblématique pour le ministre de l'Energie Jean-Marc Nollet (Ecolo).

La nouvelle tarification progressive, solidaire et familiale (TPSF) vise à corriger "l'injustice" qui fait bénéficier d'un tarif dégressif les plus gros consommateurs d'électricité, soit ceux qui, selon le régulateur wallon (CWaPE), engrangent des plus hauts revenus. Elle fait contribuer davantage ces gros consommateurs (36% des ménages wallons), tandis que les 64% restants verront leur facture diminuer.

Côté bénéficiaires, les 400 premiers kWh seront gratuits pour une personne isolée, 500 pour les ménages de 2 à 3 personnes, 600 (4 personnes), 700 (5 et 6 personnes) et 800 (7 personnes et plus, ainsi que les clients à tarif social).

Le système intègre les coûts qu'il génère et prévoit de redistribuer de 160 à 170 millions d'euros des gros consommateurs vers les plus petits, tout en évitant d'y faire contribuer les ménages qui ont investi dans une pompe à chaleur, ceux qui se chauffent à l'électricité ainsi que les professionnels.

Le gouvernement a par ailleurs décidé de renforcer le droit des locataires à disposer de compteurs individuels, qui devront être installés dans chaque immeuble collectif endéans les 10 ans.

L'instauration de la TPSF a été fixée au 1er janvier 2015, ce qui signifie qu'elle s'appliquera sur les factures de régulation et de clôture reçues dès ce moment, au prorata de la quantité d'électricité consommée entre cette date et le relevé de l'index générant la nouvelle facture.

Implantation des éoliennes

Il y a eu aussi un accord sur le cadre éolien wallon. Ce texte, qui permet de sortir de la logique "premier arrivé, premier servi" et répartit de manière non anarchique le déploiement des mâts dans les campagnes - en priorité le long des autoroutes -, n'a que peu évolué par rapport à ce qu'avaient annoncé début décembre les ministres Ecolo Jean-Marc Nollet (Energie) et Philippe Henry (Environnement et Aménagement du territoire).

"Il génère une perspective de 16 000 emplois à l'horizon 2030, pour 6000 aujourd'hui dans ce secteur", a souligné Philippe Henry, dénonçant les "caricatures" faites selon lui par l'opposition MR. Jean-Marc Nollet voit pour sa part dans les initiales du parti de Willy Borsus une "Mort du Renouvelable", alors que l'Europe attend la Wallonie sur ses objectifs de ce type d'énergie.

Le gouvernement doit encore adopter en deuxième lecture les chiffres précis d'énergie productible des 30 lots à répartir progressivement entre promoteurs.

André Antoine (cdH) a rappelé la possibilité - chère au ministre des Travaux publics Carlo Di Antonio - d'intégrer le "petit éolien" le long des autoroutes. Pour les zones hors autoroutes, une marge de +15% à -25% de productible sera permise et qu'une expropriation ne sera tolérée que si le public (commune, citoyens) détient une minorité de blocage, a-t-il précisé.

Jean-Claude Marcourt (PS) a souligné pour sa part combien le gouvernement avait préféré la démocratie participative aux décisions autoritaires, dans un dossier pour lequel l'enthousiasme des débuts a fini par se heurter aux craintes des nuisances dans les zones rurales, nécessitant une "mise en balance" des intérêts.

RTBF avec Belga

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