Gérard Depardieu peut-il devenir belge? La loi change le 1er janvier

Gérard Depardieu, s'estimant "injurié" par les critiques sur son exil fiscal en Belgique, a annoncé dimanche qu'il "rendait (son) passeport" français dans une lettre ouverte au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il s'est aussi informé sur la procédure à suivre pour obtenir un passeport belge, selon Daniel Senesael, le bourgmestre de Néchin où l'acteur français a récemment acquis une maison.

Avant de demander un passeport belge, Gérard Depardieu doit évidemment obtenir la nationalité belge. Et "les procédures ne sont pas faciles", explique à la RTBF George Dallemagne, président de la commission des naturalisations de la Chambre : selon la législation en vigueur jusque fin 2012, il faut résider en Belgique depuis au moins trois ans, ce qui n’est manifestement pas le cas.

Rayonnement international de la Belgique

Une nouvelle loi modifiant le code de la nationalité entre en vigueur le 1er janvier prochain. Pour obtenir la nationalité belge, il y aura alors deux moyens pour le citoyen ordinaire. Soit il faudra avoir 5 ans de résidence, parler une langue nationale et avoir une activité socio-économique. Ou alors il faudra 10 ans de résidence, une langue nationale et un lien social. Mais cette nouvelle loi prévoit une procédure pour des cas particuliers ou exceptionnels. Gérard Depardieu pourrait y recourir s'il souhaite obtenir la nationalité belge. Cette nouvelle procédure exige qu’il "séjourne légalement en Belgique, donc il n’y aura plus de délai de résidence. Et il devra pouvoir éventuellement contribuer au rayonnement international de la Belgique, dit la nouvelle loi. Non seulement il doit avoir un CV exceptionnel, ce qu’il a visiblement, mais il doit venir avec des arguments montrant qu’il pourra contribuer au rayonnement international" du pays, précise George Dallemagne.

Mais il ne s’agit pas d’un passe-droit, selon le cdH George Dallemagne : "C’est la loi qui le prévoit et il me paraît normal qu’un pays puisse, lorsqu’il a besoin d’un grand talent sur le plan scientifique, sur le plan académique, sur le plan sportif ou sur le plan culturel, délibérer au niveau de la Chambre pour savoir s’il y a lieu ou pas de donner la nationalité à cette personne". Pour lui, Gérard Depardieu "pourrait être un talent utile et intéressant pour la Belgique".

La socialiste Karine Lalieux, également membre de la commission des naturalisations, n’est pas du même avis : "Gérard Depardieu est évidemment un acteur que nous apprécions tous, mais il doit avoir une sincérité dans sa démarche. Cela veut dire : aime-t-il la Belgique ? Veut-il partager la culture de la Belgique ? Veut-il être belge dans ses viscères ? Dans ce que j’ai pu lire dans sa lettre ouverte au Premier ministre français, j’ai quelques doutes".

La nationalité n'intervient pas dans les questions fiscales

Mais le président de la commission des naturalisations insiste : "Contrairement à ce qu’on peut penser, la nationalité n’intervient pas dans les questions fiscales, ce qui compte, c’est le lieu de résidence. A partir du moment où on est résident belge, on doit pouvoir s’acquitter de ses impôts en Belgique".

Bernard Arnault, la première fortune de France et la quatrième fortune mondiale, a introduit une demande à la commission des naturalisations. George Dallemagne indique que le dossier de ce dernier est toujours en procédure administrative : "Nous demandons d’abord des avis au niveau de la Sûreté de l’Etat, de l’Office des étrangers et du parquet et cette phase de la procédure n’est pas terminée. Ce ne sera qu’après cette phase que les membres de la commission pourront se pencher sur le dossier de Bernard Arnault".

A.L. avec M. Khelfat et N. Salmi

Comment devenir Belge? La procédure actuelle sur le site de la Chambre

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