Gel des avoirs libyens: la Belgique a violé ses obligations, selon un rapport de l'ONU

Gel des avoirs libyens: la Belgique à violé ses obligations, selon un rapport de l'ONU
Gel des avoirs libyens: la Belgique à violé ses obligations, selon un rapport de l'ONU - © ERIC LALMAND - BELGA

Un rapport d'experts du Conseil de sécurité de l'ONU sur la Libye rend un constat accablant pour l’État belge dans l'affaire des avoirs lybiens gelés. Pour rappel, en 2011, suite à la chute de Kadhafi, des actions et obligations libyennes ont été gelées par les différents États membres, suite à une décision de l'UE. En Belgique, ces avoirs étaient gelés dans les comptes de la banque Euroclear. Mais Le Vif révèle que dès 2012, 235 millions d'euros d'intérêts ont quitté ces comptes pour atterrir entre les mains du fonds souverain Lybian Investment Authority (LIA), puis en moyenne 300 millions en 2013.

Des révélations qui partent en fait du prince Laurent. Ce dernier, en conflit avec la Libye via une de ses asbl, devait toucher de la part de l’État méditerranéen 48 millions d'euros, suite à une décision judiciaire. Afin de percevoir cette somme, ses avocats ont creusé autour des avoirs gelés afin de récupérer ces créances, et se sont rendu compte de la disparition d'une partie de ces avoirs.

Les experts de l'ONU se sont donc penchés sur la question, et ont estimé que "le fait de mettre les intérêts et autres rémunérations à la libre disposition de la Libyan Investment Authority va à l’encontre du régime des sanctions. De plus, au vu de l’instabilité qui règne dans le pays, de l’existence de différends portant sur l’autorité de la Libyan Investment Authority et de l’absence de mécanisme de surveillance, cette situation peut engendrer des malversations ou des détournements de fonds."

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Le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt a toutefois encore assuré, mercredi, à l'agence Belga, que "les intérêts restent néanmoins bloqués en raison du fait que ces fonds (y compris les intérêts et les dividendes) font l'objet d'une saisie judiciaire".

Un rapport qui était attendu par les avocats du prince Laurent, dans le cadre de la requête en annulation de la réduction de sa dotation.  "L'affaire libyenne figure donc dans l'un des moyens d'annulation invoqués dans la procédure devant le Conseil d'état, qui sera complétée avec ce rapport", a déclaré Me Laurent Arnauts.

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