Gaz et électricité: les hausses des tarifs sociaux limitées

Des tarifs qui permettent de soulager les ménages à revenus modestes.
Des tarifs qui permettent de soulager les ménages à revenus modestes. - © ALAIN JOCARD - AFP

Un nouveau système de limitation des hausses des tarifs sociaux, sur base de la proposition de la Creg (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz) sera bientôt mis en place. Un accord est intervenu en ce sens lors du Comité de concertation de ce 19 février

"Depuis 2019, les prix du gaz et de l’électricité ont tendance à augmenter. Le gouvernement fédéral, sous l’impulsion de son Ministre de l’Économie, a déjà gelé à deux reprises les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Cependant, conformément aux dispositions de deux directives européennes (de 2009 et 2019) et aux avis respectifs du Conseil d’Etat et de la Creg, ce gel temporaire n’était plus renouvelable", explique le cabinet de la Première ministre Sophie Wilmès (MR). 

Un calcul par trimestre et non plus par semestre

La proposition est la suivante: limiter les hausses de prix significatives des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité en les calculant par trimestre et non plus par semestre ainsi que limiter l'augmentation avec un double plafond (trimestriel et annuel). "Pour l'électricité, le plafond trimestriel est établi à 10% et le plafond annuel à 20%. Pour le gaz, le plafond trimestriel est limité à 15% et le plafond annuel à 25%. La différence entre le gaz et l'électricité est justifiée par la volatilité différente entre les deux produits qui s'est établie ces dernières années", précise encore le cabinet Wilmès qui espère que ce nouveau système préservera le pouvoir d'achat des clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire.

"Cet accord est fondamental du point de vue de la solidarité, de la protection des personnes les plus vulnérables et de la cohésion sociale", insiste Sophie Wilmès dans un communiqué. "Ce nouveau système pourra nous prémunir d’une nouvelle augmentation importante des tarifs de l’électricité et du gaz qui – nous le savons – pèsent lourd sur le pouvoir d’achat des citoyens aux revenus modestes."

Il est donc important que le tarif n'augmente pas trop brusquement et trop fortement

"Le tarif social pour l'énergie est destiné aux familles et aux personnes vulnérables", ajoute de son côté Nathalie Muylle (CD&V), ministre fédérale de l’Economie. "Il est donc important que le tarif n'augmente pas trop brusquement et trop fortement. L'année dernière, nous avons gelé les tarifs pour éviter une augmentation excessive des prix. Entre-temps, nous avons élaboré une solution structurelle sous la forme d'un plafonnement des augmentations de prix. Les fortes hausses de prix comme celles qui menaçaient de se produire l'année dernière ne seront donc plus possibles. En outre, les prix seront désormais ajustés trimestriellement au lieu de tous les six mois."

Pour le ministre-président de la Région bruxelloise, Rudi Vervoort (PS), "avec ce nouveau mode de calcul que la Région bruxelloise soutient, et grâce notamment à la mise en place de plafonds d’augmentation, nous ne devrions plus connaître de situations imposant une prise de décision en urgence pour éviter un impact négatif sur les usagers bénéficiant du tarif social".

Prochains tarifs sociaux en juillet prochain

Près de 500.000 contrats d'électricité et 300.000 contrats de gaz naturel suivent le tarif social, précise la Première ministre. "Les prochains tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité s'appliqueront à partir du 1er juillet 2020. Cela donnera aux fournisseurs suffisamment de temps pour mettre en œuvre ce nouveau système."

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