Garde alternée: un registre de résidence dès janvier pour les enfants de la coparenté

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Image d'illustration - © Flickr/Julien Ducenne

Les enfants de la coparenté seront inscrits dès janvier dans un registre de résidence, un système censé résoudre certains problèmes pouvant survenir lorsque les deux parents séparés se partageant la garde ne sont pas domiciliés dans la même commune. La députée CD&V Sonja Becq avait déposé une proposition de loi visant à organiser ce registre de résidence. Le texte a finalement été repris dans un arrêté royal qui sortira ses effets à partir du 1er janvier.

Le législateur souhaite promouvoir la coparenté, qui permet aux ex-conjoints de s'organiser dans le cadre d'un partage égalitaire de l'éducation des enfants. Toutefois, dans cette formule, restant domicilié chez l'un de ses deux parents, l'enfant - ou plutôt l'autre parent exerçant la garde - était confronté à une série de problèmes, singulièrement lorsque les ex-conjoints n'habitent pas la même commune. Outre les difficultés pour l'administration d'exercer son contrôle social (conditions d'attribution des logements sociaux en fonction du nombre de chambres, incendie, catastrophes...), les intéressés faisaient face à certains refus d'accès privilégiés aux infrastructures locales (plaines de jeux, centres sportifs et piscines, lieux de détente...)

Dorénavant, en vertu du nouvel arrêté royal, l'adresse de résidence de l'enfant chez son 'parent de résidence' figurera au dossier. Elle sera alors automatiquement intégrée au dossier population du parent de résidence, ce qui lui permettra d'attester du fait que son enfant séjourne bien chez lui.

La mention sera également ajoutée au dossier du parent chez qui l'enfant est officiellement domicilié. L'adresse de résidence restera effective le temps qu'il faudra et sera adaptée en cas de déménagement.

Ce registre de résidence ne fait, en revanche, naître aucun droit supplémentaire en matière fiscale ou sociale.

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