Garde à vue: la majorité proposera un texte l'étendant à 48 heures

Le Premier ministre Charles Michel (MR) et le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V)
Le Premier ministre Charles Michel (MR) et le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) - © ERIC LALMAND - BELGA

Après l'échec de sa tentative d'extension du délai de garde à vue à 72 heures en cas d'infraction terroriste, la majorité fédérale va déposer une proposition d'extension du délai à 48 heures. Cette dernière devrait obtenir le feu vert de l'assemblée parlementaire sans trop de difficultés.

La Chambre a rejeté jeudi la proposition de révision de la Constitution qui visait à étendre le délai de garde à vue à 48 heures moyennant une prolongation possible de 24 heures motivée par le juge d'instruction en cas d'infraction terroriste. Comme prévu, quelques voix ont manqué pour atteindre une majorité des deux tiers.

Le gouvernement fédéral a pris acte de ce vote et invité la majorité à déposer dès vendredi une proposition d'extension du délai de garde à vue à 48 heures.

Le sp.a soutient un compromis sur un délai général de 48 heures

Le sp.a, qui siège dans l'opposition, avait déjà déposé une proposition en ce sens peu avant les attentats du 22 mars 2016. "J'accueille dès lors favorablement l'appel du Premier ministre", a commenté le socialiste flamand Hans Bonte, qui plaidait depuis plusieurs mois pour un délai général, soit pour tous les actes criminels, de 48 heures.

Le vice-Premier ministre Jan Jambon (N-VA) a regretté vendredi matin l'issue du vote intervenu en plénière. "C'est incroyable. Il y a eu des auditions dans ce parlement, lors desquelles des spécialistes sont venus dire qu'une prolongation était vraiment nécessaire, mais les députés en ont décidé autrement", a-t-il déclaré sur les ondes de la VRT.

Son collègue de parti, Koen Metsu, a également fait référence aux nombreux experts entendus en commission Lutte contre le terrorisme. "Bon nombre d'entre eux étaient demandeurs de 24 heures supplémentaires dans les dossiers de terrorisme, étant donné la complexité de ces affaires", a-t-il rappelé, évoquant l'OCAM, la police fédérale ou encore le collège des procureurs généraux, ceux qui "travaillent vraiment sur le terrain". En réalité, les affaires de terrorisme sont toutefois en premier lieu du ressort du procureur fédéral. Le principal intéressé, Frédéric Van Leeuw, s'était montré circonspect quant à cette extension, jugeant qu'il fallait se méfier des lois d'exception.

Le parlementaire Hans Bonte rejoint ce point de vue et soutient donc un compromis sur un délai général de 48 heures, sans exception.

Denis Ducarme : "Les partis de gauche campent sur des positions idéologiques"

Par la voix de son chef de groupe, Denis Ducarme, le groupe MR de la Chambre a déploré vendredi la position adoptée jeudi par l'opposition de gauche : "Je suis très déçu de constater que sur des thématiques aussi importantes que la sécurité et le terrorisme, les partis de gauche campent sur des positions idéologiques. Les masques tombent alors que nous avons besoin de pragmatisme. Nous sommes, avec la Roumanie, le seul pays d'Europe qui permet encore un délai de garde à vue aussi court ! Alors que d'autres pays, comme l'Italie, la France ou les Pays-Bas disposent de plus de temps de garde à vue. Les travaux de la commission lutte contre le terrorisme mais aussi les auditions organisées dans le cadre de la commission attentats, ont pourtant démontré que de nombreux acteurs de terrain, experts, membres des services de police et judiciaire appelaient de leur vœux cette réforme importante".

La ministre du Budget Sophie Wilmès (MR) dénonce un "hallucinant déni de réalité".

Le député fédéral Ecolo Gilles Vanden Burre dénonce le fait que la majorité a voulu passé en force jeudi à la Chambre : "Après 6 mois de débats, qui étaient très intéressants et qui allaient au fond des choses, la majorité a décidé de faire le forcing en plénière sur leur entêtement d'aller à 72 heures, ce qui n'était pas une demande relayée par les acteurs du terrain. Certains le demandent, mais certains voient de réelles difficultés voire de réels dangers par rapport à une telle mesure, qui viserait uniquement les actes terroristes. Ce débat a malheureusement été gâché par la majorité fédérale qui s'est entêtées et qui a voulu faire le forcing sur un texte pour lequel on a besoin d'un large consensus, puisqu'une majorité des deux tiers est nécessaire".

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