Fraude sociale: ouverture de la chasse aux domiciliations fictives

Les fraudeurs se domicilient à une adresse mais résident effectivement à une.
Les fraudeurs se domicilient à une adresse mais résident effectivement à une. - © PIERRE ANDRIEU - IMAGEGLOBE

Dès la rentrée, les autorités politiques et judiciaires entendent lutter davantage contre la fraude sociale par le biais de la domiciliation fictive. Le Collège des Procureurs généraux a rédigé une circulaire (encore provisoire) pour préciser les missions des principaux acteurs de la chaîne policière et judiciaire.

Les fausses domiciliations constituent dans un grand nombre de cas un mécanisme de fraude sociale. Elles permettent de se procurer des allocations majorées en revendiquant le statut d'isolé alors qu'en réalité, le bénéficiaire est souvent cohabitant. La lutte contre les domiciliations fictives intéresse donc aussi bien l'ONEM que l'INAMI, les CPAS que l'Office des Pensions. La circulaire des Procureurs généraux distingue deux cibles: les fraudeurs primaires, ceux qui se domicilient fictivement à une adresse mais résident effectivement autre part; et les fraudeurs secondaires, soit les propriétaires complices de la manœuvre, et qui en tirent des revenus locatifs. Les services de police sont invités à réprimer aussi bien les propriétaires indélicats que les bénéficiaires directs de la fraude. Les fraudeurs devront rembourser les montants indûment perçus à la sécurité sociale. Quant aux propriétaires complices, la justice pourra saisir les avantages patrimoniaux retirés des locations bidon. Pour coordonner la lutte contre les domiciliations fictives, la circulaire désigne les auditorats du travail. Et chaque zone de police devra assigner un fonctionnaire de police de référence au suivi des dossiers en la matière. La circulaire en notre possession n'a cependant pas encore été validée officiellement.

Philippe Carlot

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