Fraude fiscale des Santens: 4,5 millions pour mettre fin aux poursuites

Fraude fiscale des Santens: 4,5 millions pour mettre fin aux poursuites
Fraude fiscale des Santens: 4,5 millions pour mettre fin aux poursuites - © PHILIPPE HUGUEN - AFP

La famille d'entrepreneurs Santens a mis un terme aux poursuites dont elle faisait l'objet dans un dossier de fraude fiscale via une transaction pénale de quelque 4,5 millions d'euros, écrit De Tijd mardi.

La chambre du conseil de Audenarde a mis un terme vendredi à l'affaire de fraude fiscale contre Marc Santens, son oncle aujourd'hui décédé Lieven Santens et d'autres membres de la famille. L'information a été confirmée par le parquet de Flandre orientale au quotidien.

Une enquête démarrée en 2007

Douze suspects risquaient de comparaître devant le tribunal correctionnel. Les poursuites ont néanmoins été abandonnées à la suite de la conclusion d'une transaction pénale de 4,5 millions d'euros.

L'enquête avait démarré en 2007 avant que des perquisitions ne soient menées dans plusieurs habitations et entreprises à Bruxelles et en Flandre. Le parquet avait conclu à une falsification de l'impôt sur les revenus des personnes et des entreprises. Le blanchiment d'argent faisait également partie des charges.

Le quotidien précise par ailleurs que le chef du Hof van Cleve, Peter Goossens, ne doit plus craindre les poursuites. Il est également parvenu à un accord sur un arrangement avec le parquet.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK