BHV: les négociateurs continuent de négocier, un accord serait imminent

Elio Di Rupo se rendant au kern pour évoquer brièvement la situation de Dexia
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Elio Di Rupo se rendant au kern pour évoquer brièvement la situation de Dexia - © JULIEN WARNAND - Belga

Un accord sur la réforme de l'arrondissement judiciaire BHV n'est sans doute plus qu'une question d'heures. Depuis 21h30, ce mardi, les négociateurs procèdent à la seconde lecture du texte du probable accord.

Selon nos informations, ce texte prévoit bien un dédoublement des tribunaux entre Bruxelles et le reste de l'arrondissement Hal-Vilvoorde. Il y aura donc de chaque côté des tribunaux de première instance, de police, de commerce. L'accord fixe la répartition des magistrats entre les tribunaux francophones et néerlandophones. Globalement, la proportion de magistrats francophones sera un peu plus importante qu'aujourd'hui. Le parquet sera divisé. Il y aura un parquet néerlandophones pour Hal-Vilvoorde et un parquet billingue à Bruxelles. 

Pour les justiciables, il ne devrait pas y avoir de grands changements. Il restera possible, pour un habitant de la périphérie, d'être jugé en français. Des magistrats francophones bruxellois seront détachés auprès du parquet flamand de Hal-Vilvoorde.    

Les négociations ont continué malgré Dexia

Tous les négociateurs - flamands et francophones - sont autour de la table depuis ce mardi après-midi. Ils ont continué à négocier malgré le conseil des ministres restreint sur Dexia. Laurette Onkelinx et Joëlle Milquet, qui devaient assister à ce conseil, sont finalement restées. 

Les négociateurs réunis autour du formateur Elio Di Rupo pour tenter de dégager un accord sur le volet judiciaire de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde n'ont interrompu leurs travaux aux environs de 20 heures que durant 10 minutes, le temps pris par Elio Di Rupo pour rencontrer brièvement le Premier ministre Yves Leterme au sujet du dossier Dexia.

Les Vice-premières ministres Laurette Onkelinx (PS) et Joëlle Milquet (cdH) ont finalement renoncé à prendre part à la réunion du comité ministériel qui doit se pencher sur les suites à donner au dossier Dexia. Elles s'y sont fait remplacer respectivement par Paul Magnette et par Melchior Wathelet. 

RTBF et Belga

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