Formation fédérale : Paul Magnette a adapté sa note, avec quelques touches de bleu

L'informateur Paul Magnette continue d'adapter sa note afin de pouvoir entamer la formation d'un gouvernement fédéral
L'informateur Paul Magnette continue d'adapter sa note afin de pouvoir entamer la formation d'un gouvernement fédéral - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Une deuxième version de la note supposée confidentielle de l’informateur Paul Magnette circule. Elle est datée du 27 novembre, donc avant la réunion à six partis de ce week-end, et contient assez logiquement quelques nouveautés. Des éléments pour tenter de rapprocher les points de vue, convaincre aussi les libéraux, Open VLD en tête, de rester dans la danse et servir de base pour former le prochain gouvernement fédéral.

Place à l’éthique

C’est un changement par rapport à la note précédente, Paul Magnette ajoute un volet éthique à sa note. Cela ressemble fort à un engagement vis-à-vis de l’Open VLD qui avait mis en avant ce thème ainsi que celui des libertés individuelles. C’est aussi un message, voire une provocation, pour le CD&V. Paul Magnette écrit que l’objectif est de "rester un pays pionnier sur les questions éthiques et la lutte contre les discriminations."

Paul Magnette pointe les avancées nécessaires en matière d’interruption volontaire de grossesse et d’euthanasie : "Il conviendra de rendre l’ensemble des institutions de soins qui bénéficient d’un financement public légalement responsable du respect du droit de mourir dans la dignité et du respect de pratiques telles que l’IVG, pour l’ensemble de leurs patients. Cela implique que l’institution de soins aura une obligation légale de répondre favorablement à une demande de fin de vie émise conformément à la loi en s’assurant qu’un médecin – qu’il appartienne ou non à l’institution – puisse être appelé à assurer l’acte lui-même."

La note évoque également un travail de sensibilisation sur le don d’organes ou une règle similaire à celle pour l’IVG appliquée à la filiation pour tous.

Aucun doute que le CD&V, dont l’opposition aux changements de la loi sur l’avortement a été réaffirmée récemment, ne manquera pas de bondir à la lecture de ces quelques lignes.

Des touches de bleu en faveur des PME, et une régularisation pour soutenir les secteurs en pénurie

La note du 27 novembre n’évoque plus d’augmentation du salaire minimum stricto sensu, contrairement la version précédente où il était question de 14 euros de l’heure pour le salaire minimum. Cette fois, il est plutôt question de soutenir "l’augmentation des bas salaires en général et du salaire minimum interprofessionnel en particulier, dans le plein respect de l’autonomie des partenaires sociaux en ce qui concerne la formation des salaires."

Le deuxième chapitre de cette note, après l’emploi, c'est "un Plan intégré de soutien à la productivité et à l’esprit d’entreprendre". C’est la plus grande différence avec la première note : Paul Magnette met sur la table un très grand nombre de mesures, de quoi soutenir de façon diverse et variée le monde de l’entreprise et tout particulièrement celui des PME (qui constitue "99% des entreprises" que compte notre pays). Sans relever toutes les mesures, on peut pointer cette volonté d’assouplir le régime sur le télétravail, un accès aux PME à la propriété intellectuelle, une valorisation des cotisations sociales des indépendants complémentaires, une administration "business friendly", un soutien à l’artisanat, etc. Notons que pour venir en aide aux secteurs en pénurie, la note propose que le futur gouvernement examine "aussi en collaboration étroite avec les administrations régionales de l’emploi, la manière de régulariser la situation de travailleurs actifs et n’ayant pas causé de trouble de l’ordre public, ne disposant pas de titre de travail ou de séjour."

Vers la Belgique de 2030

Pour ce qui est des pensions, on ne détricote pas ce qui a été acté par le gouvernement précédent. La note indique que les conditions actuelles d’accès à la pension légale doivent être maintenues : "Tout travailleur comptabilisant 42 années de carrière pourra continuer à partir à la pension dans les conditions actuelles. Les règles actuelles de pension seront maintenues, notamment la durée de carrière prise en compte pour le calcul du montant de la pension, les périodes assimilées et l’âge légal de la pension." Cela dit, on retrouve tout de même dans cette version de la note, la volonté de relevé la pension minimum à 1500 euros/net et des mesures d’aménagement des fins de carrière (réduction progressive du temps de travail, renforcement des transferts de compétences entre les générations de travailleurs).

Dans son préambule, Paul Magnette appelle à dépasser le cadre d’une législature : "2030, c’est l’échéance à laquelle nous pouvons raisonnablement espérer atteindre en Belgique le plein-emploi, condition essentielle de la préservation de nos finances publiques dans une société où l’espérance de vie s’allonge. 2030, c’est aussi, bien sûr, le bicentenaire de la Belgique, un cap symbolique essentiel pour repenser notre modèle démocratique et fédéral à l’aune des aspirations des nouvelles générations. "

Pour le reste, cette note reprend l’essentiel des propositions que l'on retrouvait dans la première et que nous avons largement présenté la semaine dernière (comme la sortie confirmée du nucléaire en 2025), en les amplifiant, les explicitant. Cette deuxième note ne contient toujours pas de cadre budgétaire, ni de réformes structurelles comparables (pensions, baisse de la dépense publique, réforme fiscale) à celles réalisées par la Suédoise. Sera-ce assez pour séduire les libéraux, du nord comme du sud ? Cette note est en tout cas une étape de plus vers un potentiel arc-en-ciel fédéral.  

 

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