Fonds libyens: la levée du gel des avoirs libyens date d'octobre 2012

Le 4 octobre 2012, le ministère des Finances - dont le portefeuille était alors confié à Steven Vanackere (CD&V) - a autorisé la banque Euroclear Bank à libérer des fonds libyens.
Le 4 octobre 2012, le ministère des Finances - dont le portefeuille était alors confié à Steven Vanackere (CD&V) - a autorisé la banque Euroclear Bank à libérer des fonds libyens. - © THIERRY ROGE - BELGA

La décision de lever le gel des intérêts produits par des comptes libyens bloqués en Belgique en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies remonte au 4 octobre 2012, lorsqu'il est apparu qu'il n'existait plus de base légale pour le maintenir, a-t-on indiqué lundi de source gouvernementale, en pleine polémique sur le rôle présumé du gouvernement dans le financement de milices libyennes responsables de trafics d'êtres humains.

Les sanctions contre le régime du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi ont été imposées par le Conseil de sécurité à la suite de la répression meurtrière en Libye dans la résolution 1970, adoptée le 16 février 2011.

Le gel des avoirs libyens et l'embargo sur les armes visant la Libye ont été ensuite partiellement levés par la résolution 2009, votée le 16 septembre 2011, soit un mois avant la mort du colonel Kadhafi et la chute de son régime, le 20 octobre suivant.

Ces deux textes ont été transposés en droit européen - et donc également applicable à la Belgique -, mais une interprétation de la seconde résolution par le Groupe des conseillers pour les relations extérieures (Relex) de l'Union européenne a établi le 20 novembre 2011 qu'il n'était plus possible de geler les intérêts produits par les comptes bloqués, a-t-on précisé de même source.

Le 4 octobre 2012, le ministère des Finances - dont le portefeuille était alors confié à Steven Vanackere (CD&V) - a autorisé, par une lettre de l'administrateur général de la Trésorerie, la banque Euroclear Bank à libérer des fonds libyens.

On conteste dès lors, de même source, les propos du député Georges Gilkinet (Ecolo), qui affirme que l'actuel ministre des Affaires étrangères - depuis le 6 décembre 2011 - Didier Reynders (MR) "disposait du pouvoir de décision sur ces fonds à l'époque".

Selon l'hebdomadaire 'Le Vif', 235 millions d'euros d'intérêts des quelque 12,8 milliards d'euros placés auprès d'Euroclear Bank ont quitté ces comptes en 2012 pour probablement atterrir entre les mains du fonds souverain Lybian Investment Authority (LIA), puis en moyenne 300 millions en 2013.

Plongée dans le chaos depuis la chute du régime de Kadhafi, la Libye est dirigée par deux entités rivales: d'un côté le gouvernement d'union nationale (GNA) basé à Tripoli - qui contrôle l'ouest du pays -, et de l'autre un cabinet parallèle basé dans l'Est, soutenu par le maréchal Khalifa Haftar, à la tête d'une puissante force armée, et un Parlement élu.

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