Fonds libyens: l'ancien patron de la Trésorerie justifie la libération des intérêts

Capture d'écran JT RTBF
Capture d'écran JT RTBF - © Tous droits réservés

L'ancien administrateur-général de la Trésorerie, Marc Monbaliu, a justifié la libération en 2012 des intérêts issus de fonds libyens gelés à la suite de sanctions internationales. Il invoque la position adoptée au sein du Conseil européen et, de ce fait, n'a pas mené de concertation avec le gouvernement.

Dans une lettre du 4 octobre 2012, Marc Monbaliu indique qu'il ny a plus de base légale pour geler les intérêts générés par ces fonds. Le courrier est une réponse à un représentant d'Euroclear, institution financière auprès de laquelle une partie des fonds libyens sont déposés et gelés depuis 2011 et les résolutions de l'ONU prises pour sanctionner le régime du dictateur libyen Mouamar Khadafi.

Marc Monbaliu explique que les fonds restent gelés. En revanche, "il n'y a plus de base légale" pour geler les intérêts, coupons et dividendes générés par ces fonds, indique-t-il en faisant référence au service juridique du Conseil européen et au Service d'action extérieure de l'Union européenne.

Or, dans un rapport qui remonte au 5 septembre 2018, un panel d'experts des Nations-Unies pointe du doigt cette autorisation de libérer des intérêts car il la juge non conforme aux résolutions de l'ONU.

La commission des Finances de la Chambre a donc écrit à Marc Monbaliu pour lui demander des explications.

Le courrier du 4 octobre 2012 est une lettre de "clarification" et non un "acte d'autorisation", précise le haut fonctionnaire, qui se fonde notamment sur la position adoptée par le groupe Relex, soit le groupe des conseillers européens pour les relations extérieures.

"Il n'y a plus de base légale pour geler les intérêts sur ces fonds", indique le conseiller représentant la Belgique le 24 octobre 2011.

La Trésorerie invoque également la position adoptée par d'autres organes, notamment le "Comité Libye" de l'ONU.

"A la lumière des différentes informations précitées, mes services m'ont préparé et soumis via la ligne hiérarchique la lettre de clarification du 4 octobre dont question", ajoute Marc Monbaliu.

Le gouvernement de l'époque n'a pas été impliqué dans ce processus. "Il n'y a pas eu de concertation avec le gouvernement ni avec d'autres Etats membres de l'UE, la position de certains d'entre eux nous ayant été communiquée par le conseiller belge au groupe Relex. En tout état de cause, relevons que la position du service juridique du conseil est déterminante en la matière, l'Union ayant transposé en règlement les résolutions de l'ONU", conclut le haut fonctionnaire aujourd'hui retraité.

Fonds libyens : une affaire embarrassante (Archive JT du 5 novembre dernier)

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK