Fonds libyens: "Aucun paiement n'a été effectué quand j'étais ministre des Finances" affirme Didier Reynders

Didier Reynders
Didier Reynders - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

L’audition du ministre Didier Reynders (MR) devant la commission des Finances de la Chambre à propos des fonds libyens s’est déroulée vendredi dans une ambiance tendue. Le ministre des Affaires étrangères et ex-ministre des Finances a donné une version différente de celle suggérée par son prédécesseur/successeur dans les deux départements, Steven Vanackere (CD & V).

La commission cherche à comprendre les circonstances dans lesquelles la Belgique a permis la libération d’intérêts issus de fonds libyens gelés en raison de sanctions internationales contre le régime de l’ex-leader Mouammar Kadhafi. Une libération qui a été jugée contraire au régime de sanctions par les Nations unies.

La Trésorerie, autorité compétente pour veiller au respect des sanctions, est à l’origine de cette libération. Son ancien administrateur général, Marc Monbaliu, a écrit le 4 octobre 2012 à Euroclear, institution qui abrite ces fonds, pour lui indiquer que les intérêts générés par les fonds n’étaient pas gelés, conformément aux interprétations données par des services de la Commission européenne et du Conseil européen.

A cette époque, M. Vanackere est ministre des Finances. Entendu dans la matinée, l’intéressé a toutefois indiqué que le paiement avait, selon lui, commencé avant. Le 18 novembre 2011, une fonctionnaire de la Trésorerie a fait savoir à Euroclear que le gel ne s’appliquait pas aux intérêts. Dans un courrier qui remonte à mars 2018, les conseils d’Euroclear expliquent que dès le 19 novembre 2011, la banque a entamé la procédure visant à la libération des intérêts, notamment l’ouverture d’un compte distinct. Or, à ce moment, M. Reynders est aux Finances pour trois semaines encore.

Aucun paiement effectué quand il était ministre des Finances

Interrogé par les députés, M. Reynders a maintenu qu’aucune décision n’avait été prise et aucun paiement effectué quand il était ministre des Finances. Il en veut pour preuve l’insistance manifestée par Euroclear à obtenir une confirmation en bonne et due forme de la Trésorerie, qui se traduira par la lettre du 4 octobre 2012. Le 26 septembre 2012, un représentant d’Euroclear explique ainsi qu’il est pressé par ses clients « de libérer les montants le plus rapidement possible ».

« Je constate qu’il y a une contradiction entre ce qu’ont dit M. Vanackere et M. Reynders », a souligné le député Dirk Van der Maelen (sp.a) qui a réclamé une confrontation.

Une autre question intéresse les députés: celle de la lettre adressée par M. Reynders, devenu ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, à son homologue libyen le 1er août 2012. Il y évoque à la fois la possibilité de dégeler des fonds pour des motifs humanitaires et les créances d'entreprises belges (dont la FN Herstal) auprès d'autorités libyennes qui restent en souffrance. L'initiative venait du ministre des Finances, ... Steven Vanackere, et était transmise par son chef de cabinet, Vincent Houssiau, liste comprise. Il s'agissait de récupérer les créances du Ducroire.

"J'ai écrit en appui d'une lettre du ministre des Finances", a assuré M. Reynders. La réponse négative de la Libye a été transmise immédiatement à M. Houssiau.

Le ton est sérieusement monté à propos d’une autre question. L’une des institutions propriétaires de ces fonds est la Libyan Investment Authority (LIA). Cette institution a participé à augmentation de capital de Fortis en 2008. Le député Georges Dallemagne (cdH) s’est demandé si un lien pouvait être établi avec le sauvetage de Fortis.

M. Reynders, qui a piloté ce sauvetage, s’est insurgé contre une « insinuation qui vise à salir une personne ». L’augmentation de capital en question s’est déroulée le 26 juin 2008 et c’est elle qui a précipité la chute de la banque quelques mois plus tard, quand a éclaté la crise financière, a-t-il fait remarquer.

Reynders : le prince Laurent n'a pas été discriminé, ou alors positivement

Didier Reynders a assuré aux députés que le prince Laurent et son asbl n'avaient jamais été discriminées dans le soutien apporté par l'Etat dans l'affaire des fonds libyens.

L'asbl en liquidation GSDT réclame le paiement de 44 millions d'euros pour un projet avorté de reforestation en Libye. Elle s'appuie sur un arrêt de la cour d'appel de décembre 2014 qui donne raison aux liquidateurs. Le prince se plaint de ne pas avoir été soutenu par l'Etat belge dans ses tentatives de récupérer cette créance auprès des autorités libyennes, au contraire d'autres entreprises.

"Il n'y a pas eu de discrimination à l'égard de l'asbl GSDT sauf peut-être une discrimination positive au vu des multiples contacts et entretiens dans ce dossier", a souligné M. Reynders.

Le 4 février 2015, le SPF Affaires étrangères a ainsi écrit à l'ambassade de Libye en Belgique pour lui demander de "bien vouloir intervenir auprès des autorités libyennes afin de se conformer à l'arrêt rendu par la Cour d'appel".

Les liquidateurs ont également essayé d'obtenir le dégel des fonds libyens bloqués en raison de sanctions internationales pour honorer la créance mais la Trésorerie a refusé. Ils ont attaqué l'administration devant le Conseil d'Etat où l'affaire est toujours pendante.

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