Flou gouvernemental sur la taxe sur les comptes-titres: sur quel montant doit-elle porter?

Flou gouvernemental sur la taxe sur les comptes-titres
Flou gouvernemental sur la taxe sur les comptes-titres - © ALINE BRUGMANS - BELGA

Fin juillet, le gouvernement fédéral était tout fier d'avoir quasiment bouclé son budget 2018 et adopté des mesures fortes sur le plan fiscal comme la réforme de l'impôt des sociétés. Du côté du CD&V, on se disait aussi satisfait. Au nom de l'éthique fiscale, les chrétiens-démocrates flamands se félicitaient d'avoir obtenu une taxation de 0,15% sur les comptes-titres dépassant les 500 000 euros.

Mais aujourd'hui, sur le sujet, au sein de la majorité, il y a une impression de cacophonie. Le CD&V et la N-VA ne disent pas la même chose. Pour le CD&V, cette taxe vise le montant total se trouvant sur le compte-titre. En clair, si le montant est de 580 000 euros, la taxe portera sur l'ensemble du montant.

A l'Open VLD, nous ne sommes pas vraiment favorables à cette taxe

À la N-VA, on nuance. Johan Van Overtveldt, le ministre des Finances, qui prétexte notamment un possible blocage du texte par le Conseil d'Etat, considère que seuls, dans le cas mentionné plus haut, les 80 000 euros dépassant la barre des 500 000, seraient taxé. Un changement de taille.

Ce matin, du côté de l'Open VLD, on donne raison au CD&V. Pour le deputé Luk Van Biesen, "l'accord est clair. Il prévoit que la taxe s'applique dès le 1er euro. Et monsieur Jambon et monsieur Van Overtveldt ont expliqué qu'ils étaient capables de le faire. On attend maintenant les textes."

"A l'Open VLD, nous ne sommes pas vraiment favorables à cette taxe. On doute de la mesure. Mais elle est prévue dans l'accord et il faut la mettre en place", conclut Luk Van Biesen. 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK