Flandre: le Parlement approuve le décret sur le commerce des armes

Le Parlement flamand approuve le décret sur le commerce des armes
Le Parlement flamand approuve le décret sur le commerce des armes - © NICOLAS MAETERLINCK (belga)

Le Parlement flamand a approuvé mercredi soir le décret sur le commerce des armes, qui régit les importations, les exportations et le transit d'armes et de matériel militaire. Le CD&V, le sp.a et la N-VA ont voté en faveur du texte; le Vlaams Belang, Groen et la LDD s'y sont opposés alors que l'Open Vld s'est abstenu.

Depuis la régionalisation de la matière en 2003, les Régions sont compétentes pour le commerce international des armes. Or, jusqu'à présent, la Flandre calquait sa politique sur la loi fédérale de 1991, les tentatives pour parvenir à un nouveau décret ayant échoué durant la législature précédente.

Le nouveau décret modifie principalement le commerce des armes au sein de l'Union européenne. Le commerce extra-européen reste lui soumis à la règle des licences individuelles.

Belga

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